L’obligation d’informer les demandeurs concernant la procédure d’asile

September
2010
L’Agence a interrogé 877 demandeurs d’asile représentant 65 nationalités différentes et issus des 27 États membres de l’UE. Les entretiens ont porté sur leur expérience de la procédure d’asile dans leur pays de résidence.
Downloads: 

Fiche d'information sur l’obligation d’informer les demandeurs concernant la procédure d’asile

[pdf]de en fr (182.86 Ko)

L’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le droit d’asile.

La directive sur les procédures d’asile stipule que les demandeurs doivent être informés de la procédure à suivre et de leurs droits et obligations au cours de la procédure.

Toutefois, il ressort des travaux de recherche de la FRA que même si les États membres fournissent certaines informations aux demandeurs, cela se révèle souvent insuffisant pour leur permettre de comprendre leurs droits et obligations.