L’obligation d’informer les demandeurs concernant la procédure d’asile : la perspective des demandeurs d’asile

September
2010
Une procédure d’asile est équitable lorsque les demandeurs et demandeuses sont informés de leurs droits et obligations, et lorsqu’ils en comprennent les différentes étapes. Le droit d’être informé aux moments décisifs de la procédure constitue un élément important de l’objectivité procédurale. Sur la base des éléments issus d’entretiens avec près de 900 demandeurs et demandeuses d’asile, ce rapport examine les informations dont disposent les demandeurs d’asile sur la procédure d’asile. En particulier, il examine la source principale d’information des demandeurs d’asile, le type d’informations reçues, ainsi que le moment de la réception et la manière dont elles sont communiquées.
Downloads: 

L’obligation d’informer les demandeurs concernant la procédure d’asile : la perspective des demandeurs d’asile

[pdf]de en fr (4.27 Mo)

En outre, le rapport étudie les questions de genre ainsi que celles relatives à Dublin II. Il prodigue des conseils sur la manière d’améliorer la fourniture d’informations relatives à la procédure d’asile. Si certaines propositions sont de nature pratique, comme la nécessité de fournir des informations aux demandeurs d’asile dans une langue qu’ils comprennent, d’autres ont trait à la révision ou à l’interprétation du droit actuel de l’Union européenne.