Manuel de droit européen en matière de droit de non-discrimination

Cover of the handbook on non-discrimination law
Cover of the handbook on non-discrimination law
March
2011
Le droit européen de la non-discrimination — constitué des Directives de l’Union européenne relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, et du Protocole n° 12 à cette Convention — interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes.
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Manuel de droit européen en matière de droit de non-discrimination: Mise à jour de la jurisprudence juillet 2012-décembre 2011

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Handbook on European non-discrimination law: e-book

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Le présent manuel passe au crible la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales (les Directives de l’Union européenne et la Convention), citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils diffèrent. Au vu de l’impressionnant corpus jurisprudentiel établi par la Cour européenne des droits de l’homme et par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de non-discrimination, il est apparu utile d’élaborer un manuel (couplé à un CD-Rom) consacré à cette matière et aisément accessible aux praticiens du droit — tels les juges, procureurs, avocats, agents des services répressifs — qui exercent dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ou au-delà.