L’accès à la justice en cas de discrimination dans l’UE - Vers une plus grande égalité

December
2012
Le principe de non-discrimination est ancré dans la législation de l’Union européenne (UE) et comprend des dispositions relatives à l’accès à la justice. Le présent rapport fournit une analyse détaillée de l’action des organismes des États membres de l’UE compétents en matière de discrimination pour soutenir les éventuelles victimes de discrimination et leur apporter réparation. Il analyse les obstacles à un recours effectif, tels que la complexité des systèmes de plainte, qui dissuadent les personnes de saisir le tribunal et renforcent le sentiment d’impuissance des victimes.
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L’accès à la justice en cas de discrimination dans l’UE - Vers une plus grande égalité

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Il étudie également les facteurs qui favorisent des recours effectifs, tells que les conseils juridiques. Pour aborder ces questions, l’accès à la justice est pris au sens large. Afin de cerner les divers modèles d’accès à la justice en cas de discrimination dans l’UE, la FRA a sélectionné huit États membres de l’UE pour une analyse plus approfondie : l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Finlande, la France, l’Italie, la République tchèque et le Royaume- Uni. En plus de la répartition géographique, cette sélection présente une série de systèmes qui divergent les uns des autres de par leur histoire, leur structure, leur importance et leur mandat institutionnel. Le rapport explore la façon dont certains aspects de ces différents systèmes peuvent être appliqués de façon élargie dans l’UE.