Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé

April
2017
Le crime de haine est la manifestation la plus grave de discrimination et constitue une violation majeure des droits fondamentaux. L’Union européenne (UE) a illustré sa détermination à lutter contre les crimes de haine en prenant des mesures législatives telle que la décision-cadre de 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. Toutefois, la majorité des crimes de haine perpétrés dans l’UE ne font pas l’objet d’un dépôt de plainte et demeurent par conséquent invisibles, laissant souvent les victimes sans possibilité de former un recours.
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Il est essentiel de prévenir de telles infractions, mais il importe tout autant de veiller à ce que les victimes aient accès à la justice. Il faut donc leur permettre de porter plainte auprès des institutions compétentes, et leur fournir ensuite le soutien dont elles ont besoin. En même temps, les crimes de haine doivent faire l’objet d’enquêtes rapides et efficaces, et leurs auteurs doivent être punis.

Le présent résumé décrit les principales conclusions
du rapport de l’Agence des droits fondamentaux
de l’Union européenne (FRA), Ensuring justice for
hate crime victims: professional perspectives. Ce
rapport présente les réflexions importantes de
divers experts, y compris des représentants de
juridictions pénales, de ministères publics, de la
police et d’organisations non gouvernementales
qui s’investissent dans le soutien aux victimes
des crimes de haine. Il révèle de cette manière les
situations complexes auxquelles sont confrontées
les victimes qui portent plainte, ainsi que les facteurs organisationnels et procéduraux qui entravent leur
accès à la justice et l’enregistrement et la poursuite
des crimes de haine de façon adéquate.