Orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières extérieures en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ou de coopération avec ceux-ci

December
2016
Les États membres de l’UE participent de plus en plus à des activités de gestion des frontières en haute mer, sur le territoire de pays tiers, ou en coopération avec ces derniers, ainsi qu’aux frontières de l’UE. Ces activités peuvent comporter des risques de violation du principe de non-refoulement, la pierre angulaire du régime international juridique assurant la protection des réfugiés, qui interdit le retour d’individus vers une situation de risque de persécution. Ces orientations présentent des suggestions spécifiques sur les moyens de réduire les risques de refoulement dans ces situations. Elles constituent un outil pratique élaboré à l’aide de contributions d’experts réunis à Vienne en mars 2016.
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Orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières extérieures en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ou de coopération avec ceux-ci

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Les présentes orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières ont pour but de soutenir l’Union européenne et ses États membres dans la mise en oeuvre des mesures de gestion intégrée des frontières avec l’assistance de pays tiers. Elles visent également à limiter les risques éventuels de responsabilité. Elles ne se veulent pas exhaustives, et les États membres doivent respecter toutes les obligations applicables, qu’elles relèvent ou non du champ d’application du présent document, y compris celles établies dans le droit national, européen et international.