Rapport d’activité annuel 2016

June
2017
Le présent rapport annuel d’activité consolidé fournit une vue d’ensemble des activités et des réalisations de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) en 2016.
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Rapport d'activité annuel 2016

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Principales conclusions

En 2016, l’activité de la FRA a été largement centrée sur les défis en matière de droits fondamentaux liés à l’augmentation massive de réfugiés et de migrants dans l’Union européenne. La FRA a revu en conséquence ses priorités et intensifié ses activités dans le domaine de l’« Immigration et intégration des migrants, contrôle des visas et des frontières et asile ». En 2016, la FRA a continué de fournir des aperçus mensuels concernant les préoccupations en matière de droits fondamentaux liés à la migration dans les États membres les plus touchés par le nombre croissant de personnes recherchant une protection internationale et l’asile, en mettant l’accent sur les groupes particulièrement vulnérables tels que les enfants et les familles. D’autres secteurs de recherche mettent quant à eux plus particulièrement l’accent sur les questions relatives à la migration, par exemple les droits des enfants migrants ou la sauvegarde des droits fondamentaux dans le contexte de la sécurité et de la migration.

Conformément à son mandat et à son objectif, qui consistent à octroyer une assistance et à formuler des conseils basés sur des données probantes sous la forme d’avis destinés aux institutions de l’UE et aux États membres, la FRA a proposé ses compétences à l’occasion de 484 présentations et audiences aux niveaux de l’UE et des États membres, ainsi que d’événements organisés par d’autres organismes internationaux au cours de l’année. L’agence a elle-même organisé 124 événements réunissant ses principaux partenaires et parties prenantes afin d’examiner les questions des droits fondamentaux dans différents domaines thématiques.

La FRA a maintenu ses efforts visant à présenter ses conclusions sous une forme accessible et conviviale. Elle a fourni de façon constante des informations sur les défis en matière de droits fondamentaux et promu des garanties les concernant tout au long de l’année. Afin d’élargir son audience, l’agence a accru son utilisation de différentes plates-formes de médias sociaux. En ce qui concerne les publications, la FRA occupait en 2016 la première place, parmi les agences de l’UE, en termes de nombres de commandes placées auprès d’EU Bookshop. Au total, la FRA a publié les résultats de ses recherches dans 306 publications parmi lesquelles des rapports, des documents, des manuels, des publications en ligne et des fiches d’information. Ses parties prenantes les ont bien reçus et largement utilisés. De manière générale, l’agence a diffusé en 2016 quelque 73 419 publications imprimées auprès des parties prenantes intéressées.

Diverses conclusions de la FRA ont servi de base aux travaux des institutions et des États membres de l’UE, y compris des références figurant dans plusieurs résolutions du Parlement européen et divers documents du Conseil de l’Union européenne. Les points clés de l’année 2016 ont éte les suivants : la FRA a présidé le réseau des agences Justice et Affaires intérieures (JAI) de l’UE ; elle a soumis six avis juridiques afin d’assister le Parlement européen dans la mise au point de ses positions sur les dossiers ou politiques législatifs ; la directive de la Commission européenne qui a pour but de renforcer le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) a pris en considération certaines des garanties que la FRA avait suggérées dans son avis de décembre 2015 ; sur la base du rapport sur les droits fondamentaux rédigé par la FRA, le Conseil a adopté, en juin, des conclusions relatives à l’application de la Charte des droits fondamentaux et le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015, laquelle contient vingt de références aux conclusions et au travail de la FRA. Au cours de l’année 2016, l’agence a enregistré une augmentation de 600 % des demandes officielles formulées par les institutions de l’UE en vue d’obtenir des avis juridiques de sa part en ce qui concerne les dossiers clés dans les domaines de l’asile, de la migration et du contrôle des frontières.

En outre, la FRA a étroitement coopéré avec les services de la Commission européenne — par exemple, en fournissant une vue d’ensemble des défis liés aux droits fondamentaux se rapportant à la gestion des frontières, aux retours et aux réadmissions dans les États membre, en fournissant une expertise en matière de droits fondamentaux lors de réunions trimestrielles sur la mise en oeuvre du plan d’action de l’UE, en créant un sousgroupe sur les méthodologies d’enregistrement et de collecte de données concernant les crimes de haine ou en mettant en place des ateliers de renforcement des capacités sur les indicateurs d’égalité. Depuis avril 2016, l’agence a employé du personnel pour des missions élargies à la Grèce, examinant en particulier les questions de protection des enfants, l’identification des personnes vulnérables, le respect des garanties procédurales en matière d’asile, de rétention et de procédures de retour. Le succès du travail réalisé par l’agence a eu pour conséquence un accroissement du nombre de demandes visant à renforcer sa présence en Grèce. La FRA a récemment signé avec les autorités grecques un protocole d’accord qui envisage un certain nombre d’activités en 2017 et au-delà.

Gestion financière et contrôle interne

Le personnel de la FRA conduit ses opérations dans le respect des lois et règlements en vigueur, de manière ouverte et transparente, et en conformité avec le niveau élevé des normes professionnelles et éthiques exigées.

La FRA a adopté un ensemble de normes de contrôle interne fondées sur les bonnes pratiques internationales, visant à garantir la réalisation des objectifs politiques et opérationnels. Le règlement financier de la FRA exige que sa structure organisationnelle et les systèmes de contrôle interne utilisés pour l’exécution du budget soient définis conformément à ces normes de contrôle interne. La FRA a évalué l’efficacité de ses systèmes de contrôle interne au cours de l’année considérée et conclu que les normes de contrôle interne sont appliquées et fonctionnent comme elles le devraient. Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter au point 2.5.

En conclusion, la direction a l’assurance raisonnable que, dans l’ensemble, des contrôles appropriés sont en place et fonctionnent comme prévu ; les risques sont suivis et atténués de façon adéquate ; enfin, les améliorations et renforcements nécessaires sont en cours de mise en oeuvre. Le directeur, en sa qualité d’ordonnateur, a signé la déclaration d’assurance.