Publications et ressources

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Publications

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March
2014

La violence à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’UE – Les résultats en bref

Report summary
La violence à l’égard des femmes est une violation des droits fondamentaux en matière de dignité, d’égalité et d’accès à la justice. Les résultats de l’enquête indiquent qu’une femme sur trois a subi au moins une forme de violence physique et/ou sexuelle depuis l’âge de 15 ans, une femme sur cinq a fait l’objet d’une traque furtive (« stalking »), et une femme sur deux a déjà été victime d’une ou de plusieurs formes de harcèlement sexuel.
October
2013

Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’Europe - Résumé

Report summary
Ce rapport de la FRA examine les conditions aux frontières maritimes méridionales de l’UE, relatives aux droits les plus fondamentaux d’une personne, tels que le droit à la vie et le droit de ne pas être renvoyé à la torture, à la persécution ou à des traitements inhumains. Il se penche sur la surveillance des frontières maritimes et les procédures de débarquement, ainsi que les questions générales telles que la politique de l’Union européenne (UE), la formation et les opérations coordonnées par Frontex, et examine les pratiques au sein des États membres de l’UE ayant fait l’objet de la recherche – l’Espagne, Chypre, la Grèce, l’Italie et Malte.
October
2013

La capacité juridique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées intellectuelles

Report
Ce rapport analyse les normes juridiques internationales et européennes en vigueur et compare les lois des États membres en matière de capacité juridique. Les éléments de preuve émanant d’une enquête sur le terrain viennent étayer la recherche juridique, offrant un témoignage éloquent sur les obstacles auxquels de nombreuses personnes handicapées sont confrontées lorsqu’elles cherchent à jouir de leurs droits fondamentaux dans des conditions d’égalité.