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Forum des droits fondamentaux - Déclaration du Président
June
2016

Forum des droits fondamentaux - Déclaration du Président

Other
Le Forum des droits fondamentaux 2016 s’est réuni à Vienne du 20 au 23 juin 2016. Intitulé « Droits, respect, réalité : l'Europe des valeurs dans le monde d'aujourd'hui », il abordait les défis urgents de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux. Les participants ont également échangé des pratiques encourageantes visant à mieux protéger et promouvoir les droits de l’homme et les droits fondamentaux en Europe. La déclaration du Président s’inspire de l’esprit du Forum et d’un grand nombre de suggestions émises à cette occasion.
Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice
June
2016

Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice

Handbook
L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au pouvoir exécutif de rendre des comptes et de se défendre dans les procédures pénales. Ce manuel résume les grands principes juridiques européens en matière d’accès à la justice, en s’intéressant plus particulièrement au droit civil et au droit pénal.
Asile et migration vers l’UE en 2015
May
2016

Asile et migration vers l’UE en 2015

Annual report
Ce « Focus » examine de façon approfondie les questions de l’asile et de la migration dans l’Union européenne (UE) en 2015. Il se penche sur l’efficacité des mesures prises ou proposées par l’UE et ses États membres pour gérer cette situation, en se concentrant en particulier sur le respect des droits fondamentaux.