Jurisprudence

La base de données jurisprudentielle administrée par la FRA fournit un corpus complet de la jurisprudence fondamentale en matière de discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique ou sur l’orientation sexuelle dans les États membres de l’Union européenne. Elle contient des décisions importantes rendues par les tribunaux, mais aussi des décisions rendues par des organes spéciaux ou des institutions similaires.

En raison de l’extension des domaines thématiques couverts par la FRA et dans la mesure des ressources disponibles, une base de données plus vaste de la jurisprudence en matière de droits de l’homme dans l’UE et ses États membres sera prochainement mise au point. Parmi les données incluses figureront une référence officielle aux décisions, arrêts et avis, un extrait en anglais ainsi qu’un lien vers le texte intégral, si celui-ci est disponible et librement accessible.

- Base de données jurisprudentielle [en]
Autres bases de données jurisprudentielles européennes:
- Cour de justice de l’Union européenne
- HUDOC - Portail de recherche de la Cour européenne des droits de l’homme
- Observatoire européen sur le respect des droits fondamentaux