Obligations internationales

Les normes, procédures et institutions qui garantissent les droits de l’homme et les droits fondamentaux dans l’UE, ou ce que l’on pourrait appeler le paysage des droits fondamentaux dans l’UE, est un système à multiples composantes, qui couvrent des organisations locales, nationales et internationales, ces dernières incluant l’UE proprement dite, le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les Nations Unies (ONU).

Dans ce système complexe et interconnecté, tous les niveaux contribuent à l’amélioration globale des droits fondamentaux. Le présent chapitre se concentre sur les obligations internationales de base que l’UE et ses États membres ont contractées, en examinant leur acceptation formelle des instruments internationaux portant sur les droits de l’homme, ainsi que les résultats du suivi au niveau international et national associé à ces instruments. 

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