Acceptation d’une sélection de conventions de l’ONU

Ce tableau donne un aperçu de l’acceptation d’une sélection de conventions de l’ONU par État membre de l’UE.
Acceptation d’une sélection de conventions de l’ONU par État membre de l’UE
État membre de l'UE AT BE BG CY CZ DE DK EE EL ES FI FR HU HR IE IT LT LU LV MT NL PL PT RO SE SI SK UK    
Nombre total accepté par État membre de l'UE 26 25 23 23 22 27 23 18 21 28 21 25 24 23 19 24 21 24 17 22 24 21 25 20 24 24 25 21 Nombre total accepté sur 28 États membres Nombre total signé sur 28 États membres
ICERD 28 0
ICERD - Plaintes individuelles (art. 14, para. 1) 23 0
ICCPR 28 0
ICCPR - Plaintes d’un État (art. 41) 20 0
ICCPR - OP1 (Plaintes individuelles) 27 0
ICCPR - OP2 (Peine de mort) S 27 1
ICESCR 28 0
ICESCR - OP (Plaintes individuelles) S S S S S S S S 3 8
CEDAW 28 0
CEDAW - OP (Plaintes individuelles) 25 0
CEDAW - OP (Procédure d'enquête, art. 10, non-participation) 25 0
CAT 28 0
CAT - OP (OP-CAT) S S S S 21 4
CAT - Plaintes d’un État (Art. 21 (1)) 24 0
CAT - Plaintes individuelles (art. 22, para. 1) 23 0
CAT - Procédure d'enquête (art. 20, para. 2, non-participation à l’art. 28, para. 1) 27 0
CRC 28 0
CRC - OP1 (conflit armé) S 27 1
CRC - OP2 (prostitution) S 27 1
CRC - OP3 (Procédure communications) S S S S S S S S S S S 4 11
ICMW 0 0
ICMW (art. 77) 0 0
CPED S S S S S S S S S S S S S S S S 7 16
CPED - Plaintes individuelles (art. 31) S 7 1
CRPD S S S 25 3
CRPD - OP (Plaintes individuelles) S S S S 20 4
UNTOC 28 0
UNTOC - OP1 (Trafic illicite de migrants) S 27 1
UNTOC - OP2 (Traite) S 27 1
Convention relative au statut des réfugiés, 1951 28 0
Convention relative au statut des réfugiés, 1951 – OP 28 0
OIT C169 (Peuples indigènes et tribaux) 3 n/a
OIT C189 (Travailleurs domestiques) 2 n/a
ONU, Convention relative au statut des apatrides,1954 24 0
ONU, Convention sur la réduction des cas d'apatridie,1961 S 17 1

Notes:

ICERD - Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
ICCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques
ICCPR - OP1 - Protocole facultatif se rapportant à l’ICCPR
ICCPR - OP2 - Deuxième protocole facultatif à l’ICCPR visant à abolir la peine de mort
ICESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
ICESCR - OP - Protocole facultatif se rapportant à l’ICESCR
CEDAW - Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
CEDAW - OP - Protocole facultatif se rapportant à la CEDAW
CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
CAT - OP - Protocole facultatif se rapportant à la CAT
CRC - Convention relative aux droits de l’enfant
CRC - OP1 - Protocole facultatif à la CRC concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
CRC - OP2 - Protocole facultatif à la CRC concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
CRC - OP3 - Protocole facultatif à la CRC établissant une procédure de présentation de communications
ICRMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
ICPED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées
CRPD - OP - Protocole facultatif à la CRPD
OIT C169 - Convention relative aux peuples indigènes et tribaux
OIT C189 - Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques
UNTOC - Convention contre la criminalité transnationale organisée
UNTOC - OP 1 - Protocole facultatif 1 à la CCTO contre le trafic illicite de migrants
UNTOC - OP 2 - Protocole facultatif 2 à la CCTO concernant la traite des personnes
Refugee Convention - Convention relating to the Status of Refugees

Source : Organisation des Nations Unies, informations disponibles à: https://treaties.un.org/pages/Treaties.aspx?id=4&subid=A&lang=fr&clang=_fr

Les informations de cette page sont à jour au 1er janvier 2014.