Nombre d’affaires pendantes devant les formations judiciaires de la CouEDH

Cette figure indique le nombre d’affaires pendantes devant les formations judiciaires de la Cour européenne des droits de l'homme (CouEDH).

La tendance de 2012 à nombre réduit d’affaires pendantes devant la CouEDH s’est poursuivie en 2013. Ce nombre est passé à 99 000 affaires, soit une<br />
baisse d’environ 22 %, à partir de 128 100 au début<br />
de l’année

Notes:

Cette figure indique le nombre d’affaires pendantes devant les formations judiciaires de la Cour européenne des droits de l'homme (CouEDH) en décembre 2013 et en décembre 2012.

Source : Rapport annuel 2012 et Rapport annuel 2013 de la CouEDH

Les informations de cette page sont à jour au 1er janvier 2014.