Article 21 - Non-discrimination

Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé
April
2017

Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé

Report summary
Le crime de haine est la manifestation la plus grave de discrimination et constitue une violation majeure des droits fondamentaux. L’Union européenne (UE) a illustré sa détermination à lutter contre les crimes de haine en prenant des mesures législatives telle que la décision-cadre de 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. Toutefois, la majorité des crimes de haine perpétrés dans l’UE ne font pas l’objet d’un dépôt de plainte et demeurent par conséquent invisibles, laissant souvent les victimes sans possibilité de former un recours.
Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé
February
2017

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé

Report summary
Chaque année, environ 2,5 millions d’enfants participent à des procédures judiciaires dans l’Union européenne, parce que leurs parents divorcent ou parce qu’ils ont été victimes ou témoins d’un crime. Bien que leur participation effective à ces procédures soit essentielle pour améliorer le fonctionnement de la justice, le traitement des enfants dans les systèmes judiciaires reste préoccupant.
Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination: Les Roms - Sélection de résultats
November
2016

Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination: Les Roms - Sélection de résultats

Report
80 % des Roms interrogés vivent en dessous du seuil de risque de pauvreté de leur pays, un Rom sur trois vit dans un logement sans eau du robinet, un enfant Rom sur trois vit dans un ménage où quelqu’un s’est couché en ayant faim au moins une fois durant le mois précédent. De plus, dans le domaine de l’éducation scolaire, les enfants roms accusent un retard d’apprentissage par comparaison avec les enfants non-Roms. Ce rapport souligne une réalité inquiétante mais incontournable : la plus vaste minorité ethnique de l’Union européenne continue à faire face à une discrimination et à un accès inégal à divers services vitaux.
Asile et migration vers l’UE en 2015
May
2016

Asile et migration vers l’UE en 2015

Annual report
Ce « Focus » examine de façon approfondie les questions de l’asile et de la migration dans l’Union européenne (UE) en 2015. Il se penche sur l’efficacité des mesures prises ou proposées par l’UE et ses États membres pour gérer cette situation, en se concentrant en particulier sur le respect des droits fondamentaux.
Protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles dans l’UE –Analyse juridique comparative - Mise à jour 2015
December
2015

Protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles dans l’UE –Analyse juridique comparative - Mise à jour 2015

Report
Alors que les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) font l’objet d’une reconnaissance accrue dans l’Union européenne (UE), de nombreux obstacles au plein exercice de leurs droits fondamentaux subsistent. Le présent rapport est une mise à jour de l’édition 2010 de l’analyse juridique comparative de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre de la FRA intitulée Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant
November
2015

Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant

Handbook
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants.
Les droits fondamentaux aux frontières terrestres : conclusions de points de passage sélectionnés aux frontières de l’Union européenne – Résumé
June
2015

Les droits fondamentaux aux frontières terrestres : conclusions de points de passage sélectionnés aux frontières de l’Union européenne – Résumé

Report summary
La situation aux points de passage frontaliers terrestres de l’UE a bénéficié de moins d’attention que celle aux frontières maritimes méridionales de l’Europe, où la vie des migrants est menacée. Bien que les recherches de terrain de la FRA aient révélé que les contrôles aux frontières s’effectuent, dans l’ensemble, de façon routinière et sans incident, les voyageurs peuvent rencontrer des difficultés ayant une incidence sur leurs droits fondamentaux, qui ne devraient pas être négligées.
Être « trans » dans l’UE – Analyse comparative des données de l’enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Résumé
May
2015

Être « trans » dans l’UE – Analyse comparative des données de l’enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Résumé

Report summary
Les personnes trans, ou celles dont l’identité et/ou l’expression de genre diffère du sexe qui leur a été attribué à la naissance, sont souvent victimes de discrimination, de harcèlement et de violence dans l’Union européenne (UE) aujourd’hui. Cette réalité engendre des peurs qui peuvent pousser un grand nombre d’entre elles à cacher ou masquer leur vraie identité. Le présent rapport se penche sur l’égalité de traitement et sur la discrimination fondée sur deux motifs : l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences de professionnels - Résumé
May
2015

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences de professionnels - Résumé

Report summary
Rendre les systèmes judiciaires mieux adaptés aux enfants accroît leur protection, renforce leur participation effective et améliore aussi le fonctionnement de la justice. Les résultats présentés dans ce résumé peuvent donner aux États membres des outils pour leur permettre de détecter les obstacles, les lacunes ou les faiblesses dans leurs procédures judiciaires, en particulier dans la transposition et la mise en oeuvre des directives pertinentes de l’UE.
Intégrer les droits fondamentaux dans l’agenda pour la sécurité
February
2015

Intégrer les droits fondamentaux dans l’agenda pour la sécurité

Paper
Les récents événements survenus à Paris ont mis à mal notre sentiment de sécurité. Ils surviennent à l’heure où l’Union européenne est en train de débattre de ses priorités pour les cinq prochaines années en matière de sécurité intérieure. Le présent document examine de quelle façon la perspective des droits fondamentaux peut contribuer au débat actuel, de sorte qu’une approche ancrée sur les droits fondamentaux puisse favoriser la création de mesures légitimes, efficaces et durables de maintien de l'ordre et de lutte contre la radicalisation.
Conclusions de la conférence des droits fondamentaux 2014
November
2014

Conclusions de la conférence des droits fondamentaux 2014

Conference Paper
Les conclusions ci-dessous reprennent les préoccupations et les suggestions formulées par les participants lors de la conférence, tels que les orateurs, les intervenants et les membres des groupes de travail thématiques..
Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne – Résumé
October
2014

Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne – Résumé

Report summary
Ce résumé et le rapport complet sur lequel il se fonde analysent la façon dont ces obligations en matière de droits fondamentaux sont traduites en pratique dans le cadre des tâches de gestion des frontiers. Le rapport met en évidence les défis et les pratiques encourageantes en matière d’intégration du respect des droits fondamentaux dans les activités opérationnelles, qui ne compromettent pas mais renforcent au contraire l’efficacité des vérifications aux frontiers.
Le droit à la participation politique des personnes handicapées - Résumé
April
2014

Le droit à la participation politique des personnes handicapées - Résumé

Report summary
Le rapport analyse des données sur la participation politique des personnes handicapées collectées dans les 28 États membres de l’Union européenne par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et le Réseau d’études européen d’experts dans le domaine du handicap (ANED), financé par la Commission européenne.
La violence à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’UE – Les résultats en bref
March
2014

La violence à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’UE – Les résultats en bref

Report summary
La violence à l’égard des femmes est une violation des droits fondamentaux en matière de dignité, d’égalité et d’accès à la justice. Les résultats de l’enquête indiquent qu’une femme sur trois a subi au moins une forme de violence physique et/ou sexuelle depuis l’âge de 15 ans, une femme sur cinq a fait l’objet d’une traque furtive (« stalking »), et une femme sur deux a déjà été victime d’une ou de plusieurs formes de harcèlement sexuel.
Discrimination et crimes de haine à l’égard des personnes juives dans les États membres de l’UE : expériences et perceptions de l’antisémitisme
November
2013

Discrimination et crimes de haine à l’égard des personnes juives dans les États membres de l’UE : expériences et perceptions de l’antisémitisme

Report
Cette enquête de la FRA est la première enquête jamais réalisée visant à collecter des données comparables sur les expériences et perceptions des personnes juives de l’antisémitisme, du crime motivé par la haine et de la discrimination dans un certain nombre d’États membres de l’UE, à savoir l’Allemagne, la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, le Royaume-Uni et la Suède. Ses conclusions révèlent un niveau inquiétant de discrimination, notamment dans les domaines de l’emploi et de l’enseignement, une peur répandue de la victimisation et une inquiétude croissante de l’antisémitisme en ligne.
Expériences de la discrimination et des crimes de haine vécues par des personnes juives dans les États membres de l’Union européenne
November
2013

Expériences de la discrimination et des crimes de haine vécues par des personnes juives dans les États membres de l’Union européenne

Factsheet
Les personnes juives dans l’Union européenne (UE) continuent d’être confrontées à des insultes, à la discrimination, au harcèlement et même aux violences physiques, des actes qui, en dépit des efforts concertés de l’UE et de ses États membres, ne semblent pas s’atténuer avec le temps. Bien que la législation garantisse de nombreux droits, des préjugés répandus et anciens font toujours obstacle à l’exercice réel de ces droits par les personnes juives.
La capacité juridique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées intellectuelles
October
2013

La capacité juridique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées intellectuelles

Report
Ce rapport analyse les normes juridiques internationales et européennes en vigueur et compare les lois des États membres en matière de capacité juridique. Les éléments de preuve émanant d’une enquête sur le terrain viennent étayer la recherche juridique, offrant un témoignage éloquent sur les obstacles auxquels de nombreuses personnes handicapées sont confrontées lorsqu’elles cherchent à jouir de leurs droits fondamentaux dans des conditions d’égalité.
Enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Enquête sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans l’Union européenne – Les résultats en bref
May
2013

Enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Enquête sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans l’Union européenne – Les résultats en bref

Report
En raison du manque de données comparables sur le respect, la protection et l’exercice des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a lancé en 2012 une enquête en ligne sur les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination, de violence et de harcèlement dans l’Union européenne.
Les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination et de crimes de haines dans l'UE et la Croatie
May
2013

Les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination et de crimes de haines dans l'UE et la Croatie

Factsheet
En 2010, la Commission européenne a demandé à la FRA de recueillir des données comparables sur la discrimination et les crimes de haine dont sont victimes les personnes LGBT dans les différents États membres de l’UE et en Croatie. Suite à cette demande, la FRA a lancé en 2012 son enquête en ligne sur les personnes LGBT dans l’UE et la Croatie, à laquelle 93 079 personnes ont répondu.
L’accès à la justice en cas de discrimination dans l’UE - Vers une plus grande égalité
December
2012

L’accès à la justice en cas de discrimination dans l’UE - Vers une plus grande égalité

Report
Le principe de non-discrimination est ancré dans la législation de l’Union européenne (UE) et comprend des dispositions relatives à l’accès à la justice. Le présent rapport fournit une analyse détaillée de l’action des organismes des États membres de l’UE compétents en matière de discrimination pour soutenir les éventuelles victimes de discrimination et leur apporter réparation. Il analyse les obstacles à un recours effectif, tels que la complexité des systèmes de plainte, qui dissuadent les personnes de saisir le tribunal et renforcent le sentiment d’impuissance des victimes.
EU-MIDIS Données en bref 6: Les minorités en tant que victimes de la criminalité
November
2012

EU-MIDIS Données en bref 6: Les minorités en tant que victimes de la criminalité

Data in focus
Ce 6e EU-MIDIS "Données en bref" rend compte des données portant sur les expériences des personnes interrogées en matière de victimisation concernant cinq types de crimes : vol de véhicule ou d’objets à l’intérieur d’un véhicule ; vol avec eff raction ou tentative d’eff raction ; vol d’eff ets personnels sans recours à la force ou à la menace ; agression et menace ; harcèlement grave. L’Enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS) est la première enquête à l’échelle de l’Union européenne (UE) interrogeant 23 500 personnes sur leurs expériences en matière de discrimination et de victimisation criminelle au quotidien.
Les crimes de haine au sein de l’Union européenne
November
2012

Les crimes de haine au sein de l’Union européenne

Factsheet
Malgré les efforts fournis par les États membres de l’UE pour lutter contre la discrimination et l’intolérance, y compris contre les crimes de haine, il y a des indications que la situation ne s’améliore pas.
Mettre en évidence les crimes de haine dans l’Union européenne : reconnaître les droits des victimes
November
2012

Mettre en évidence les crimes de haine dans l’Union européenne : reconnaître les droits des victimes

Report
Les recherches de la FRA indiquent que la discrimination et l’intolérance persistent dans l’Union européenne (UE), malgré les meilleurs efforts déployés par des États membres pour les éradiquer. La violence verbale, les agressions physiques et les meurtres motivés par les préjugés atteignent la société européenne dans toute sa diversité, des minorités visibles aux personnes handicapées. Le présent rapport de la FRA est destiné à appuyer l’UE et ses États membres dans leur lutte contre ces violations des droits fondamentaux en les rendant plus visibles et en veillant à ce que leurs auteurs répondent de leurs actes.
Choix et contrôle : le droit à une vie autonome
June
2012

Choix et contrôle : le droit à une vie autonome

Report
Ce rapport examine l’expérience que les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes handicapées intellectuelles font des principes d’autonomie, d’inclusion et de participation dans leur quotidien.
Placement involontaire et traitement involontaire de personnes souffrant de troubles mentaux
June
2012

Placement involontaire et traitement involontaire de personnes souffrant de troubles mentaux

Report
Ce rapport analyse la situation juridique à la suite de ce changement de perspective et, prenant appui sur le travail de terrain mené dans neuf États membres de l’UE sur l’expérience vécue par des personnes ayant fait l’objet d’un placement et d’un traitement involontaires, il met en évidence la nécessité de relancer le débat sur le placement et le traitement involontaires dans l’UE.
Choix et contrôle : le droit à une vie autonome - Résumé
June
2012

Choix et contrôle : le droit à une vie autonome - Résumé

Report summary
Le présent résumé, qui est fondé sur des entretiens approfondis avec des personnes handicapées dans neuf États membres de l’UE, en 2010 et 2011, présente une partie de ce travail. Les personnes interrogées ont parlé de leurs expériences et de leurs conditions de vie. Cela nous permet de comprendre ce que signifie en pratique le droit à une autonomie de vie.
 La situation des Roms dans 11 États membres de l’UE - Les résultats des enquêtes en bref
May
2012

La situation des Roms dans 11 États membres de l’UE - Les résultats des enquêtes en bref

Report
Les Roms, au nombre de 10 à 12 millions, constituent la plus grande minorité en Europe et continuent à faire l’objet de discriminations et d’exclusion sociale. Ils ne sont pas suffisamment conscients des droits qui leur sont garantis par la législation de l’UE, par exemple par la directive relative à l’égalité raciale. Ce rapport présente les premiers résultats de l’enquête pilote de la FRA sur les Roms et de l’enquête régionale du PNUD, de la Banque mondiale et de la Commission européenne menées en 2011.
Inégalités et discrimination multiple dans le domaine des soins de santé
February
2012

Inégalités et discrimination multiple dans le domaine des soins de santé

Factsheet
L’Union européenne (UE) dispose d’une législation interdisant la discrimination fondée sur six grands motifs, à savoir le sexe, l’âge, le handicap, la religion ou les croyances, la race ou l’origine ethnique, l’orientation sexuelle. Toutefois, certaines personnes sont bien trop souvent victimes de discrimination fondée sur plus d’un motif ; c’est ce que l’on nomme la discrimination multiple, un phénomène qui s’est vu accorder peu d’attention à ce jour, notamment en ce qui concerne les soins de santé.
La directive sur l’égalité raciale : application et défis
January
2012

La directive sur l’égalité raciale : application et défis

Report
La directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE) est l’instrument législatif européen le plus important pour lutter contre la discrimination raciale ou fondée sur l’origine ethnique et pour faire appliquer le principe de l’égalité de traitement.
January
2012

Lutter contre la discrimination raciale

Factsheet
La directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE), adoptée en 2008, a considérablement modifié l’approche de la lutte contre la discrimination raciale au sein de l’Union européenne (UE). Avant l’adoption de cette directive, seulement une poignée d’États membres de l’UE possédait des lois et mécanismes précis interdisant la discrimination raciale. La plupart des Etats membres ont dû apporter des améliorations considérables pour se conformer à cette directive.
Fiche d'information: Violence à caractère sexiste à l’égard des femmes :  une enquête à l’échelle de l’Union européenne
October
2011

Fiche d'information: Violence à caractère sexiste à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’Union européenne

Factsheet
En 2011–2012, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) réalisera une enquête sur la violence à l’égard des femmes dans l’ensemble de l’UE. C’est la première enquête de ce type qui sélectionnera et interrogera un échantillon aléatoire de 40 000 femmes dans les 27 États membres de l’UE et en Croatie.
Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’Union européenne
June
2011

Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’Union européenne

Report
L’Union européenne est fondée sur la valeur de l’égalité et de la non-discrimination. À travers ses politiques, elle lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Même si des progrès importants ont été accomplis vers la réalisation de l’égalité y compris du point de vue de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, il reste plusieurs obstacles à surmonter. Le présent rapport de synthèse regroupe et met en contexte les principaux résultats des études sociales et juridiques réalisées par la FRA entre 2008 et 2010 sur les thèmes des droits des LGBT et de la situation sociale des personnes LGBT.
Manuel de droit européen en matière de droit de non-discrimination
March
2011

Manuel de droit européen en matière de droit de non-discrimination

Handbook
Le droit européen de la non-discrimination — constitué des Directives de l’Union européenne relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, et du Protocole n° 12 à cette Convention — interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes.
Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’Union européenne
November
2010

Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’Union européenne

Report - comparative
Le présent rapport met à jour l’analyse juridique comparative de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) concernant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, publiée à l’origine en juin 2008. Il présente la situation fin 2009 tout en incluant dans la mesure du possible les informations recueillies en 2010. Les informations présentées dans ce rapport permettent de discerner cinq tendances principales.
November
2010

Principales tendances législatives 2008–2010 pour la protection des droits des LGBT dans l’Union européenne

Factsheet
En 2007, le Parlement européen a demandé à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de mener une étude sur la discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). En 2008, la FRA a publié sa première analyse comparative des législations sur l’homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans l’Union européenne. La présente fiche résume les principales tendances législatives qui ressortent de l’analyse des législations actualisée par la FRA en 2010.
EU-MIDIS Données en bref 4 : Contrôles de police et minorités
October
2010

EU-MIDIS Données en bref 4 : Contrôles de police et minorités

Data in focus
Le présent rapport examine les expériences des répondants en matière de contrôles de police, ainsi que le degré de confiance accordé aux forces de police. Il s’agit du quatrième d’une série de rapports « Données en bref » EU-MIDIS présentant des résultats spécifi ques issus de l’enquête.
Impact de la directive sur l’égalité raciale. Le point de vue des syndicats et des employeurs de l’Union européenne
May
2010

Impact de la directive sur l’égalité raciale. Le point de vue des syndicats et des employeurs de l’Union européenne

Report - comparative
Ce rapport fournit une évaluation de la mise en oeuvre de la directive dans le monde du travail, d’après les perceptions de représentants d’organisations syndicales et patronales. L’agence complète sa contribution avec l’enquête EU-MIDIS et son Données en bref sur la « Sensibilisation aux droits et organismes de promotion de l’égalité » ainsi que par une analyse légale de l’impact de la directive sur le terrain.
Données en bref 2: Les musulmans
May
2009

Données en bref 2: Les musulmans

Data in focus
Le présent rapport, consacré aux répondants qui se sont identifiés comme musulmans, est le second d’une série de rapports «Données en bref» présentant les résultats spécifiques issus de l’enquête.
Données en bref 1: Les Roms
April
2009

Données en bref 1: Les Roms

Data in focus
Ce rapport consacré aux Roms est le premier d’une série de rapports «Données en bref» présentant les résultats spécifiques issus de l’enquête. Ce premier rapport est consacré aux Roms car il s’agit du groupe affichant le taux global le plus élevé de discrimination parmi tous les groupes interrogés dans le cadre de l’enquête EU-MIDIS.
Compte-rendu d’incidents - Attaques violentes contre des Roms dans le quartier de Ponticelli, à Naples, en Italie
August
2008

Compte-rendu d’incidents - Attaques violentes contre des Roms dans le quartier de Ponticelli, à Naples, en Italie

Report
Le présent rapport a pour but de rassembler les faits de base concernant les événements anti-roms qui se sont déroulés en Italie aux mois de mai et juin 2008. Il résume les incidents d’agression contre les Roms et leurs campements, fournit une brève description du contexte des événements et décrit les mesures prises par les autorités italiennes sous la forme de mesures légales.