Justice procedures

September
2010

Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile - Rapport thématique

Report - thematic
Sur la base des éléments recueillis lors d’entretiens auprès d’environ 900 demandeurs d’asile, ce rapport vise à donner un aperçu de la mesure dans laquelle les demandeurs d’asile dans l’Union européenne ont accès à des recours effectifs comme le garantit l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
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September
2010

L’obligation d’informer les demandeurs concernant la procédure d’asile : la perspective des demandeurs d’asile

Report - thematic
Une procédure d’asile est équitable lorsque les demandeurs et demandeuses sont informés de leurs droits et obligations, et lorsqu’ils en comprennent les différentes étapes. Le droit d’être informé aux moments décisifs de la procédure constitue un élément important de l’objectivité procédurale. Sur la base des éléments issus d’entretiens avec près de 900 demandeurs et demandeuses d’asile, ce rapport examine les informations dont disposent les demandeurs d’asile sur la procédure d’asile. En particulier, il examine la source principale d’information des demandeurs d’asile, le type d’informations reçues, ainsi que le moment de la réception et la manière dont elles sont communiquées.
28/06/2012

Participation de la FRA aux discussions d’une réunion de réflexion sur un dispositif européen visant à assurer le respect de l’État de droit et de la justice dans les États membres

La FRA participera à une réunion de réflexion de haut niveau pour débattre d'un projet de dispositif européen visant à assurer le respect ...
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