Justice procedures

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September
2010

Zugang zu wirksamen Rechtsbehelfen: Aus der Sicht der Asylbewerber

Report - thematic
Auf Grundlage der Befragung von nahezu 900 Asylbewerbern und Asylbewerberinnen soll der vorliegende Bericht darüber informieren, in welchem Umfang Asylbewerber und Asylbewerberinnen in der Europäischen Union Zugang zu wirksamen Rechtsbehelfen gemäß Artikel 47 der Charta der Grundrechte der Europäischen Union haben.
September
2010

Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile - Rapport thématique

Report - thematic
Sur la base des éléments recueillis lors d’entretiens auprès d’environ 900 demandeurs d’asile, ce rapport vise à donner un aperçu de la mesure dans laquelle les demandeurs d’asile dans l’Union européenne ont accès à des recours effectifs comme le garantit l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
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September
2010

L’obligation d’informer les demandeurs concernant la procédure d’asile : la perspective des demandeurs d’asile

Report - thematic
Une procédure d’asile est équitable lorsque les demandeurs et demandeuses sont informés de leurs droits et obligations, et lorsqu’ils en comprennent les différentes étapes. Le droit d’être informé aux moments décisifs de la procédure constitue un élément important de l’objectivité procédurale. Sur la base des éléments issus d’entretiens avec près de 900 demandeurs et demandeuses d’asile, ce rapport examine les informations dont disposent les demandeurs d’asile sur la procédure d’asile. En particulier, il examine la source principale d’information des demandeurs d’asile, le type d’informations reçues, ainsi que le moment de la réception et la manière dont elles sont communiquées.
28/06/2012

FRA beteiligt sich an „Think-Tank“-Diskussionen über EU-Mechanismen zur Kontrolle von Rechtsstaatlichkeit und Justiz in den Mitgliedstaaten

Die FRA wird an einem hochrangigen „Think-Tank-Meeting" teilnehmen, um den Entwurf für einen EU-Mechanismus zur Beobachtung der Rechtsstaatlichkeit und Justiz in den EU-Mitgliedstaaten zu ...

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