Accès à la justice

L’accès à la justice est un droit fondamental essentiel et un concept central dans le domaine plus vaste de la justice. Toutefois, la mise en œuvre de ce droit dans l’ensemble de l’UE rencontre souvent un certain nombre de défis.

L’accès à la justice se réfère typiquement au fait de porter une affaire devant un tribunal, mais, de manière plus générale, il peut être obtenu ou facilité par des mécanismes tels que les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les organismes de promotion de l’égalité et les institutions de médiation, et au niveau de l’UE, par le Médiateur de l’Union européenne. Les recherches de la FRA montrent que l’accès à la justice est problématique dans un certain nombre d’États membres de l’UE. Ceci est dû à plusieurs facteurs, notamment une méconnaissance des droits et des dispositifs disponibles pour accéder à la justice (voir l’enquête EU-MIDIS, en particulier le 3e rapport « Données en bref »).

En s’appuyant sur les résultats de ses recherches, l’agence poursuit le but de fournir aux décideurs politiques aux niveaux européen et national des avis fondés sur des éléments de preuves, pour que la prise de conscience des droits soit renforcée et l’accès à la justice soit amélioré. Ceci comprend également des informations qui indiquent entre autres comment éliminer les obstacles existants qui entravent l’accès à la justice, en particulier pour certains groupes, tels que les enfants ou les migrants.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit le droit à un recours effectif et à l’accès à un tribunal impartial, y compris le droit à l’aide juridictionnelle pour ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes. L’accès à la justice est en outre un droit qui permet aux individus de faire valoir leurs droits et de demander réparation s’ils estiment que ces derniers ont été bafoués.

 

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10/11/2016

La confiance est vitale pour une justice pénale transfrontalière efficace

Les règles de l’UE qui sont essentielles à l’instauration de la confiance dans la justice de l’UE sont rarement invoquées, ce qui peut faire obstacle au traitement équitable des personnes impliquées dans des procédures pénales. Deux nouveaux rapports de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) fournissent des orientations détaillées à l’UE et à ses États membres afin de renforcer l’efficacité du système de justice pénale.

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June
2016

Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice

Handbook
L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au pouvoir exécutif de rendre des comptes et de se défendre dans les procédures pénales. Ce manuel résume les grands principes juridiques européens en matière d’accès à la justice, en s’intéressant plus particulièrement au droit civil et au droit pénal.
May
2016

Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA

Annual report
En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux. Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport, qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits fondamentaux dans l’UE.
June
2015

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel

Annual report
Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.