La Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH) et FRA publient un guide actualisé de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

27/06/2014
Après le succès de la première édition, la Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publient aujourd’hui une version mise à jour de leur Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Publié l’année dernière, il est actualisé et traduit en deux nouvelles langues.

Pour lire le rapport, cliquez sur: Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration>>

Le Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration, qui s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre d’un projet conjoint antérieur des deux institutions, a été particulièrement bien accueilli par les avocats, les juges et les praticiens de l’immigration, qui travaillent quotidiennement sur ces questions.Il a jusqu’à présent été téléchargé environ 26 000 fois au total, depuis les sites web de la FRA et de la CouEDH.

Il s’agit du premier guide complet de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration, qui tient compte de la jurisprudence de la CouEDH et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il comprend également les directives et les règlements de l’Union européenne qui sont applicables en la matière, ainsi que des références à la Charte sociale européenne et à d’autres instruments du Conseil de l’Europe.

« Les questions de l’asile et des migrations sont de plus en plus importantes, et nous nous réjouissons de pouvoir offrir un outil aussi utile », a déclaré Morten Kjaerum, directeur de la FRA. « Après les tragédies dont nous avons été témoins durant ces derniers mois, nous constatons que ce type de guide est réellement nécessaire pour aider les praticiens à améliorer le respect des droits fondamentaux aux frontières de l’Europe. »

« L’accueil très favorable reçu par cette publication montre à quel point un manuel dédié aux divers aspects de la législation européenne dans ces domaines était nécessaire », a affirmé Erik Fribergh, greffier de la Cour européenne des droits de l’homme.

La seconde édition est une actualisation du contenu précédemment publié en allemand, anglais, français et italien. Elle est en outre proposée pour la première fois en espagnol et hongrois, et des versions linguistiques supplémentaires seront disponibles au cours de l’année. Elle s’adresse aux avocats, juges, procureurs, gardes-frontières, agents des services de l’immigration et autres professionnels travaillant avec les autorités nationales, ainsi qu’aux organisations non gouvernementales confrontées à des questions juridiques dans les domaines traités dans ce document, dans tous ces pays.

Le manuel aborde la question du droit régissant la situation des ressortissants de pays tiers en Europe et couvre un vaste éventail de sujets, dont l’accès aux procédures d’asile, les garanties procédurales et l’assistance juridique en cas de demande d’asile et en cas de retour dans le pays d’origine, la rétention et les restrictions à la liberté de circulation, les retours forcés, et les droits économiques et sociaux.

Le manuel est téléchargeable à l’adresse suivante: Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

 

Le présent communiqué de presse, rédigé par le greffe de la Cour européenne des droits de l'homme et par la FRA, n’engage pas la Cour.

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Communiqué de presse - Guide actualisé de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

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