Asile, immigration et frontières

Les ressortissants de pays tiers qui entrent ou séjournent dans l’UE voient souvent leurs droits bafoués. Plusieurs causes peuvent être invoquées : mise en œuvre insuffisante de la législation, méconnaissance des droits fondamentaux ou formation inadéquate des fonctionnaires, et parfois discrimination et xénophobie.

En 2011, quelque 20,5 millions de personnes non-ressortissantes de l’UE vivaient dans l’Union européenne, soit environ 4 % de l’ensemble de la population. À titre de comparaison, chaque année, 250 000 à 300 000 personnes en moyenne demandent l’asile dans l’UE. La FRA recueille les données et les informations relatives à la mise en œuvre des droits de ces personnes, tout en mettant en évidence les lacunes actuelles et les pratiques encourageantes dans les États membres. Ensuite, elle suggère des solutions pour, d’une part, pallier à ces déficiences et, d’autre part, répandre l’usage des bonnes pratiques. Jusqu’à présent, les activités de l’agence se sont concentrées sur les droits fondamentaux aux frontières, les droits des migrants en situation irrégulière et le droit d’asile. En 2013, la FRA entamera des recherches sur les formes graves d’exploitation par le travail, qui sont souvent étroitement liées à la violation des droits des migrants et des demandeurs d’asile.

L’UE a fixé une série de règles et de stratégies en matière de visas, de frontières et d’asile, de même que de lutte contre la migration irrégulière et, dans une moindre mesure, en matière d’admission et d’intégration des migrants. En outre, la plupart des droits ancrés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne s’appliquent à toute personne, quel que soit son statut migratoire. La Charte prévoit le droit d’asile et interdit les expulsions collectives, ainsi que l’éloignement, l’expulsion et l’extradition des individus s’il existe un risque pour leur vie ou d’autres préjudice grave.

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May
2016

Asile et migration vers l’UE en 2015

Annual report
Ce « Focus » examine de façon approfondie les questions de l’asile et de la migration dans l’Union européenne (UE) en 2015. Il se penche sur l’efficacité des mesures prises ou proposées par l’UE et ses États membres pour gérer cette situation, en se concentrant en particulier sur le respect des droits fondamentaux.
May
2016

Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA

Annual report
En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux. Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport, qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits fondamentaux dans l’UE.
June
2015

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel

Annual report
Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.