LGBT

Dans de nombreux États membres de l’UE, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) sont confrontées quotidiennement à la discrimination et au harcèlement. Les préjugés et les idées fausses concernant l’homosexualité et la transsexualité alimentent aussi les attitudes et comportements intolérants envers ces personnes.

D’après les recherches menées par la FRA durant les cinq dernières années, les personnes LGBT sont confrontées à la discrimination dans tous les domaines de la vie sociale et économique. Elles sont souvent victimes d’agressions verbales et physiques et restent pour la plupart invisibles par crainte de réactions négatives. La FRA a interrogé cette année quelque 93 000 personnes LGBT, dans le cadre d’une enquête à l’échelle de l’UE destinée à découvrir les problèmes quotidiens auxquels elles sont confrontées. Cette enquête a permis de réunir des données comparables sur les expériences des personnes LGBT en matière de crimes haineux et de discrimination, et sur le niveau de connaissances qu’elles ont de leurs droits. Elle est complétée par des recherches menées parmi les fonctionnaires et les principaux prestataires de services dans le domaine de l’enseignement, de la santé et du maintien de l’ordre, afin de recenser les obstacles au plein respect des droits des personnes LGBT. Les résultats définitifs de la recherche seront publiés en mai 2013.

Les organes créés par les traités des Nations Unies ont généralement inclus l’orientation sexuelle et l’identité de genre sur les listes non limitatives des motifs de discrimination, en se fondant sur les pactes concernés des Nations Unies. À ce jour, la législation de l’UE ne protège les personnes lesbiennes, gays et bisexuelles de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle que dans le domaine de l’emploi. Les personnes transgenres sont protégées de la discrimination fondée sur le sexe dans la mesure où cette discrimination est due à un changement de sexe (la directive de l’UE mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services).

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Elle protège les personnes transgenres de la discrimination fondée sur le « sexe », conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne.

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10/12/2014

Présentation au Parlement européen du rapport de la FRA sur ce que signifie être transgenre dans l’UE aujourd’hui

Le 9 décembre, la FRA a présenté son rapport « Being trans in the EU » (Être transgenre dans l’UE) au cours d’une session sur les droits des personnes transgenres au Parlement européen. Le rapport explique en détail la discrimination, la victimisation, le harcèlement et le mépris dont les personnes transgenres font l’objet dans l’UE et s’appuie sur les réponses à l’enquête de la FRA sur les personnes LGBT dans l’UE.
09/12/2014

Que signifie être transgenre dans l’UE aujourd’hui ?

Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) révèle la réalité alarmante qu’est la vie d’une personne transgenre dans l’UE aujourd’hui. La violence et la discrimination sont des faits courants. De nombreuses personnes transgenres cachent leur identité, sont marginalisées et vivent dans l’isolement, voire dans la peur.

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July
2014

Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013

Annual report
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation, poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent, des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.
June
2014

Les droits fondamentaux : défis et réusssites en 2013 – Rapport annuel 2013 de la FRA

Annual report
Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.
May
2013

Enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Enquête sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans l’Union européenne – Les résultats en bref

Report
En raison du manque de données comparables sur le respect, la protection et l’exercice des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a lancé en 2012 une enquête en ligne sur les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination, de violence et de harcèlement dans l’Union européenne.