Personnes handicapées

Environ 80 millions de citoyens de l’Union européenne souffrent d’un handicap. Les personnes handicapées sont en mesure d’apporter une énorme contribution à la société européenne, mais se heurtent souvent à des obstacles qui les en empêchent.

Si certains États membres de l’UE ont réussi à éliminer les obstacles qui entravent la pleine participation des personnes handicapées au marché de l’emploi et à la société dans son ensemble, des difficultés subsistent dans d’autres pays. La FRA examine les domaines dans lesquels des obstacles juridiques et sociaux existent, et identifie les pratiques encourageantes introduites par certains États pour accroître l’autonomie des personnes handicapées. Elle a axé ses activités initiales sur les difficultés rencontrées par les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes handicapées mentales. Dans l’avenir, elle consacrera ses activités à la situation des enfants handicapés et au développement d’indicateurs sur le handicap.

Les valeurs de dignité, d’autonomie, d’égalité et d’inclusion sont des principes clés de l’Union européenne. Dans le traité de protection des droits de l’homme le plus récent de l’ONU, la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD), les concepts fondamentaux d’autodétermination, de participation et d’inclusion ont été expressément liés aux personnes handicapées, à savoir « des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur participation pleine et effective à la société sur la base de l’égalité avec les autres ».

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit toute discrimination fondée sur un handicap et reconnaît le droit à l’intégration des personnes handicapées.

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03/12/2014

Construire une Europe sans barrières pour les personnes handicapées

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) il y a six ans, les États membres de l’UE ont procédé à de vastes réformes législatives afin d’aligner leur législation sur les exigences de la convention.

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July
2014

Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013

Annual report
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation, poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent, des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.
June
2014

Les droits fondamentaux : défis et réusssites en 2013 – Rapport annuel 2013 de la FRA

Annual report
Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.
October
2013

La capacité juridique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées intellectuelles

Report
Ce rapport analyse les normes juridiques internationales et européennes en vigueur et compare les lois des États membres en matière de capacité juridique. Les éléments de preuve émanant d’une enquête sur le terrain viennent étayer la recherche juridique, offrant un témoignage éloquent sur les obstacles auxquels de nombreuses personnes handicapées sont confrontées lorsqu’elles cherchent à jouir de leurs droits fondamentaux dans des conditions d’égalité.