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Charte de l'environment

Country:
France

Article 1 Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Article 6 Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.