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Constitution du Grand Duche de Luxembourg

Country:
Luxembourg

Article 11bis. L’Etat garantit la protection de l’environnement humain et naturel, en œuvrant à l’établissement d’un équilibre durable entre la
conservation de la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et la satisfaction des besoins des générations présentes et futures.
Il promeut la protection et le bien-être des animaux.