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La Constitution Belge

Country:
Belgium

Article 11La jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination. A cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques.Article 131La loi arrête les mesures en vue de prévenir toute discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques.