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La Constitution Belge

Country:
Belgium

 Art. 23Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice.Ces droits comprennent notamment : (...)4° le droit à la protection d'un environnement sain;(...)