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La Constitution Belge

Country:
Belgium

Article 26Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police. Article 27Les Belges ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.