Cadre de suivi de l’UE concernant la CDPH – Promotion

La CDPH fait désormais partie intégrante de l’ordre juridique de l’Union. En d’autres termes, la législation et les pratiques de l’UE doivent être conformes aux obligations découlant de la convention.

Comment les membres du cadre de l’UE promeuvent-ils la CDPH?

Le Parlement européen:

• promeut les droits des personnes handicapées par le biais d’auditions et de débats publics, de conférences et de conférences de presse;
• a créé un réseau inter-commissions, présidé par la commission de l’emploi et des affaires sociales et composé de membres de différentes commissions, afin d’étudier et de contrôler les documents et les activités, de sensibiliser aux questions relatives au handicap et de promouvoir une approche coordonnée dans toute la mesure du possible.

Le Médiateur européen:

• contribue à informer les citoyens européens au sujet de leurs droits et obligations;
• collabore avec des médiateurs nationaux et régionaux au sein du réseau européen des médiateurs en vue de promouvoir de bonnes pratiques administratives dans l’ensemble de l’UE.

L’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA):

• traite les droits des personnes handicapées comme un volet spécifique de ses activités de sensibilisation, notamment par la publication de rapports et d’autres documents, un engagement auprès des parties prenantes, des communications et des événements;
• intègre le handicap dans d’autres domaines et activités thématiques.

Le Forum européen des personnes handicapées:

• promeut les droits des personnes handicapées par le biais de campagnes de sensibilisation, comme celle sur la libre circulation des personnes handicapées;
• surveille la conformité de la législation et des politiques de l’UE avec la CDPH;
• fournit des avis techniques aux autorités publiques et privées sur l’application de la CDPH.