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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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8 -
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9 -
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10 -
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11 -
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13 -
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17 -
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20 -
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21 -
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22 -
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23 -
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24 -
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26 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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Conférenciers FRC 2013
Conférenciers FRC 2013
(en ordre d'apparition)
Juozas Bernatonis
est le ministre de la Justice de la République de Lituanie. M. Bernatonis est membre du Seimas de la République de Lituanie et été élu par la liste du Parti social-démocrate lituanien à son poste actuel en 2012. Il est membre de la commission des affaires juridiques. Avant son poste actuel, il était l'ambassadeur de la République de Lituanie, à la République d'Estonie (2006 à 2012); conseiller en politique intérieure au Premier ministre Algirdas Brazauskas et le principal conseiller du Premier ministre Gediminas Kirkilas (2004 à 2006). De 2001 à 2003, M. Bernatonis était le ministre de l'Intérieur.
Morten Kjaerum
a été nommé directeur de la FRA en 2008 pour une période de cinq ans. Le 22 mai 2013, du Conseil de gestion de la FRA a officiellement décidé de prolonger son contrat en tant que directeur pour trois ans, à compter du 1er juin 2013. Avant de rejoindre la FRA, M. Kjaerum a été le directeur fondateur de l'Institut danois pour les droits de l'homme. Plus de 17 ans dans des rôles principaux de l'exécutif, M. Kjaerum a construit l'Institut, une institution nationale des droits humains au Danemark, dans une institution internationale. Un expert en droits de l'homme, M. Kjaerum a été membre du Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination raciale et le président du Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme, un réseau de coordonner les relations entre les Nations Unies et les institutions nationales. M. Kjaerum a beaucoup écrit sur les questions relatives aux droits de l'homme, en particulier le droit des réfugiés, l'interdiction de la discrimination raciale et le rôle des institutions nationales des droits de l'homme.
Cecilia Mal
mström
est une politicienne suédoise qui est nommé au poste de Commissaire européen en charge des Affaires intérieures. Avant sa nomination, Mme Malmström a servi comme ministre suédoise des Affaires européennes (2006 à 2010) et vice-président du Parti libéral de Suède (2007 à 2010). De 1999 à 2006, elle a été membre du Parlement européen, où, entre autres postes, elle a été membre de la commission des droits de l'homme.
Ambassador Janez Lenarčič
est le directeur du Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH) - la position qu'il occupe depuis 2008. Avant cette nomination, il a servi comme secrétaire d'État slovène pour les Affaires européennes, où il a dirigé le groupe de travail pour la préparation de la présidence slovène de l'UE. Il était l'ambassadeur slovène pour l'OSCE de 2003 à 2006. En 2005, lorsque la Slovénie a tenu la présidence tournante de l'OSCE, il a présidé le Conseil permanent à Vienne, organe de prise de décision politique ordinaire de l'Organisation. Il a également servi comme conseiller diplomatique dans le bureau du Premier ministre slovène et la Mission permanente de la Slovénie auprès des Nations Unies à New York.
Christos Giakoumopoulos
a été nommé directeur des droits de l'homme à la direction générale droits de l'homme et Etat de droit du Conseil de l'Europe en 2011, les. Il a été directeur de la surveillance dans la même direction générale depuis 2006. Avant de rejoindre la Direction Générale des Droits de l'Homme, il a été avocat général et directeur général adjoint aux affaires juridiques et administratives de la Banque de développement (Paris) d'. Depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 1987, il a occupé des postes au sein du Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme, la Commission de Venise et le directeur du Bureau du Commissaire aux Droits de l'Homme, A. Gil Robles.
Danutė Jočienė
est un juge lituanien, vice-président de la section et président par intérim de la règle 39 demandes à la Cour européenne des droits de l'homme, où elle a servi depuis 2004. Avant d'assumer ses fonctions à la CEDH, Mme Jočienė a travaillé comme agent du gouvernement lituanien devant la CEDH, un vice-doyen, conférencier et professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Vilnius, et à titre d'expert au département de droit européen sous le gouvernement de la Lituanie. Elle a obtenu un doctorat en 1999 pour sa thèse sur l'application de la CEDH dans les parties contractantes et a été largement publie dans le domaine des droits de l'homme.
Floriane Hohenberg
est le chef de la tolérance et du ministère de non-discrimination au BIDDH. Elle a travaillé pour BIDDH depuis 2005. Elle est le chef de la tolérance et de la non-discrimination depuis 2009. De 2000 à 2004, elle a été le chef de la représentation en Allemagne de la Commission française pour les victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. Elle est co-auteur d'une étude commandée par le gouvernement français sur l'ampleur de la confiscation des biens juifs en France pendant la Seconde Guerre mondiale, publié en 1999.