eu-charter

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Article 13 - Liberté des arts et des sciences

Article 13 - Liberté des arts et des sciences

Les arts et la recherche scientifique sont libres. La liberté académique est respectée.

  • Texte:

    Ce droit est déduit en premier lieu des libertés de pensée et d'expression. Il s'exerce dans le respect de l'article 1er et peut être soumis aux limitations autorisées par l'article 10 de la CEDH.

    Source:
    Journal officiel de l'Union européenne C 303/17 - 14.12.2007
    Preamble - Explanations relating to the Charter of Fundamental Rights:
    Les explications qui figurent ci-après ont été établies initialement sous la responsabilité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elles ont été mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la Convention européenne, compte tenu des adaptations apportées au texte de la Charte par ladite Convention (notamment aux articles 51 et 52) et de l'évolution du droit de l'Union. Bien que ces explications n'aient pas en soi de valeur juridique, elles constituent un outil d'interprétation précieux destiné à éclairer les dispositions de la Charte.

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