Libertés
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
Les arts et la recherche scientifique sont libres. La liberté académique est respectée.
Ce droit est déduit en premier lieu des libertés de pensée et d'expression. Il s'exerce dans le respect de l'article 1er et peut être soumis aux limitations autorisées par l'article 10 de la CEDH.