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Article 24 - Droits de l'enfant

1. Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité.
2. Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu'ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
3. Tout enfant a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt.

  • CJEU - C 244/06 / Judgment
    Dynamic Medien Vertriebs GmbH v Avides Media AG
    Decision date:
    14 fév 2008
    Deciding body type:
    Court of Justice of the European Union
    Deciding body:
    European Court of Justice (Third Chamber)
    Type:
    Decision
  • CJEU - C 540/03 / Judgment
    European Parliament v Council of the European Union
    Decision date:
    27 juin 2006
    Deciding body type:
    Court of Justice of the European Union
    Deciding body:
    European Court of Justice
    Type:
    Decision

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