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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l’UE consacre dans le droit primaire de l’UE un large éventail de droits fondamentaux dont jouissent les citoyens et les résidents de l’UE. Elle est devenue juridiquement contraignante parallèlement à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009.

Cette section du site internet inclut Charterpedia, un outil en ligne fournissant des informations facilement accessibles relatives à la Charte et à ses dispositions. Pour chaque article de la Charte, il inclut des explications officielles le concernant, des données jurisprudentielles européennes et nationales connexes, ainsi que des dispositions connexes issues du droit constitutionnel national ainsi que du droit international. Il contient en outre des références à des analyses universitaires et à des publications connexes de la FRA.

La compilation a été initialement effectuée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. Depuis 2009, l’outil est géré et constamment enrichi par la FRA.

La jurisprudence européenne et nationale est également accessible par l’intermédiaire de la base de données sur la jurisprudence..

Base de données sur la jurisprudence

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