Faire des droits une réalité : un guide pour les autorités locales et régionales

Le 2 décembre, la FRA et le Comité des régions ont publié une nouvelle brochure commune : « Making rights real: guide for local and regional authorities » (Faire des droits une réalité : guide pour les autorités locales et régionales).

Les fonctionnaires locaux et régionaux et les représentants élus sont des acteurs clés pour la réalisation des droits fondamentaux dans les États membres. En effet, ils facilitent l’accès à l’éducation et aux soins de santé, assurent l’égalité d’accès aux services publics pour tous et s’occupent régulièrement de questions touchant aux droits fondamentaux.
Comment faire en sorte que les initiatives régionales et locales soient conformes aux obligations en matière de droits fondamentaux ? Comment différents niveaux de gouvernement peuvent-ils collaborer pour coordonner leurs activités et éviter les doubles emplois ? Comment comprendre et faire participer les communautés et les parties intéressées ? Telles sont quelques-unes des principales questions abordées dans ce guide.
Ce guide s’inspire d’enseignements et de pratiques exemplaires recueillis auprès de centaines de fonctionnaires de huit États membres et rassemblés dans une boîte à outils en ligne de la FRA, baptisée « Joining up fundamental rights ». Il est le résultat de plusieurs années de coopération fructueuse entre la FRA et le Comité des régions. Comme le rapport annuel 2013 de la FRA l’a souligné, la protection des droits fondamentaux pourrait être rendue plus efficace si tous les niveaux de gouvernance y prenaient part. Des efforts conjoints et des activités coordonnées entre tous les niveaux de gouvernement et avec des organisations européennes et internationales produisent des effets positifs sur la protection, la promotion et l’application des droits fondamentaux sur le terrain. C’est la raison pour laquelle le Comité des régions et la FRA coopèrent activement de différentes manières et, notamment, en organisant un dialogue annuel afin de discuter des possibilités d’agir au niveau européen et national.
La brochure sera disponible début 2015 en version imprimée en 14 langues : anglais, français, allemand, suédois, bulgare, finnois, italien, espagnol, letton, portugais, néerlandais, roumain, croate et tchèque. D’autres versions linguistiques seront publiées en 2015.
Pour en savoir plus, contactez : joinedup@fra.europa.eu