Conférence internationale sur l’impact de la Charte des droits fondamentaux de l’UE

La FRA prononcera un discours lors d’une importante conférence sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE à Riga, le 28 avril, au cours d’une session consacrée à l’impact de la Charte sur l’application du droit de l’UE.

Cette conférence est organisée par la Présidence lettonne du Conseil de l’UE. Elle vise à analyser l’effet de la Charte dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, tel qu’il est couvert par les traités de l’UE et en particulier depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. La conférence examinera comment la Charte est intégrée à tous les stades de la procédure législative, depuis les évaluations d’impact jusqu’à la phase interinstitutionnelle, en tenant compte de la dimension nationale. D’autres sessions seront consacrées aux défis et aux meilleures pratiques en matière d’application de la Charte lors de la mise en œuvre du droit de l’UE ainsi qu’aux futurs développements et perspectives.