Conférence sur le contrôle démocratique des services nationaux de renseignement

La FRA prendra part à une réunion de la commission interparlementaire sur le contrôle démocratique des services nationaux de renseignement au Parlement européen à Bruxelles, les 28 et 29 mai.

La FRA fera une présentation durant la séance consacrée aux conséquences sur le contrôle du renseignement d'un monde en mutation rapide. L'agence présentera les résultats préliminaires de son analyse juridique comparative des législations des États membres de l'UE en matière de surveillance. L'exposé prendra appui sur le travail réalisé dans le cadre du projet de l'agence sur les autorités nationales de renseignement et la surveillance dans l'UE : protection des droits fondamentaux et voies de recours. L'événement vise à rassembler des acteurs nationaux et européens dans le domaine des services de renseignement et de leur contrôle pour discuter des développements récents et de leurs effets.

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Surveillance project background note

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FRA presentation to inter-parliamentary conference on democratic oversight of intelligence services in the EU - 28 May 2015

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