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Publication date: 27 May 2015

FRA LIBE oversight presentation

Publication date: 27 May 2015

Surveillance paper for LIBE

La FRA fera une présentation durant la séance consacrée aux conséquences sur le contrôle du renseignement d'un monde en mutation rapide. L'agence présentera les résultats préliminaires de son analyse juridique comparative des législations des États membres de l'UE en matière de surveillance. L'exposé prendra appui sur le travail réalisé dans le cadre du projet de l'agence sur les autorités nationales de renseignement et la surveillance dans l'UE : protection des droits fondamentaux et voies de recours. L'événement vise à rassembler des acteurs nationaux et européens dans le domaine des services de renseignement et de leur contrôle pour discuter des développements récents et de leurs effets.