Contribution de la FRA à la discussion sur le paquet « Frontières intelligentes » au Conseil

Le 20 juillet, la FRA se joindra au groupe de travail « Frontières » du Conseil. Elle participera aux délibérations du Conseil sur les prochaines mesures à adopter au sujet du projet sur le paquet « Frontières intelligentes ».

La présentation de la FRA sera axée sur le cadre d’accès aux services chargés du respect de la loi dans les instruments juridiques existants, à savoir EURODAC et SIS II, et sur les implications de la jurisprudence existante en termes de droits fondamentaux.