Présentation du rapport de la FRA sur la surveillance lors du Forum mondial de la démocratie

La FRA dévoilera son rapport sur les cadres législatifs régissant les programmes de surveillance à grande échelle dans les 28 États membres de l'UE durant le Forum mondial de la démocratie, qui se tiendra à Strasbourg le 18 novembre.

Ce rapport est le premier rapport comparatif du genre à examiner les mesures de sauvegarde et les voies de recours en matière de droits fondamentaux. Il est spécifiquement axé sur les mécanismes de surveillance et sur les voies de recours accessibles aux particuliers en ce qui concerne les pratiques de surveillance des services de renseignement des États membres et s'inscrit dans le cadre du projet plus large de la FRA sur les garanties et les voies de recours en matière de surveillance.