Séminaire de formation sur les conditions de détention

La FRA exposera les conclusions préliminaires de son étude sur les trois décisions-cadres relatives au transfert de détenus, à la libération conditionnelle et aux peines de substitution ainsi qu'à la décision européenne de contrôle judiciaire lors d'une formation organisée par l'Académie de droit européen à Trèves les 15 et 16 octobre.

L'exposé présentera les conditions de détention. Le séminaire se penchera sur l'amélioration des conditions de détention au niveau de l'UE, notamment sur les pratiques encourageantes, la législation et le livre vert de la Commission européenne sur la détention.