Le comité du droit pénal du CCBE se penche sur les droits des suspects et des accusés dans les procédures pénales

Le comité du droit pénal du Conseil consultatif des Barreaux européens (CCBE) a invité la FRA à participer à une réunion sur les droits des suspects et des accusés dans les procédures pénales.

La réunion se tiendra à Bruxelles les 29 et 30 janvier. Les discussions avec des professionnels du droit pénal auront pour base un document élaboré par le CCBE concernant la mise en œuvre des directives européennes relatives au droit à l'interprétation et à la traduction, au droit à l'information et à l'accès à un avocat. La FRA fera part des conclusions préliminaires de ses recherches sur les droits spécifiques des suspects et des accusés dans les procédures pénales dans les États membres de l'UE.