FRA - Promouvoir et protéger vos droits fondamentaux dans toute l’UE
Highlights
- Article d'actualitéL’Union européenne (UE) est légalement tenue d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). L’adhésion de l’UE vise à renforcer davantage la protection des droits de l’homme en Europe. Dans une note sous forme de questions-réponses, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) décrit quelques-unes des principales implications juridiques et opérationnelles de l’adhésion. Elle met en évidence la manière dont le droit de l’UE interagit avec la CEDH et examine les liens entre la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et celle de la Cour européenne des droits de l’homme.
- Article d'actualitéLes considérations relatives aux droits de l’homme sont encore trop souvent ignorées dans l’élaboration des lois au sein de l’UE, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Malgré la force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, seuls quelques États membres de l’UE disposent de lignes directrices pour évaluer les incidences sur les droits de l’homme lors de la mise en œuvre du droit européen. Une poignée d’entre eux fait explicitement référence à la Charte dans ces lignes directrices. Ce rapport intervient alors que l’UE intensifie ses efforts pour rationaliser son cadre réglementaire grâce à des réformes « Omnibus » visant à stimuler la compétitivité. Dans ce contexte, le rapport souligne que les analyses d’incidence sur les droits fondamentaux sont essentielles pour protéger les personnes et garantir le respect de la loi, sans compromettre les objectifs de simplification et d’efficacité.
- Article d'actualitéLes directeurs des agences de l’UE compétentes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI) se sont retrouvés à Vienne les 4 et 5 décembre afin de faire le point sur leurs réalisations communes et de définir les orientations de leur coopération future.
- Fundamental Rights ReportCette publication est un extrait du rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), le Fundamental Rights Report 2025 (Rapport sur les droits fondamentaux 2025). Elle présente une sélection de développements critiques en matière de droits fondamentaux en 2024, ainsi que les principales conclusions et avis de la FRA dans les
chapitres du rapport. - In brief / FactsheetLa présente fiche thématique a été préparée par le Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (« Cour EDH ») et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre d’une collaboration visant à présenter la jurisprudence dans des domaines choisis dans lesquels le droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme (« CEDH » ou « Convention EDH ») interagissent.
- Fundamental Rights ReportL’année 2023 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2024 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine des évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis. Elle fournit ainsi une vue d’ensemble concise mais instructive des principaux défis en matière de droits fondamentaux auxquels l’Union européenne (UE) et ses États membres doivent faire face.
- La guerre d'agression non provoquée de la Russie contre l'Ukraine a entraîné des déplacements massifs de personnes à l'intérieur et à l'extérieur du pays. L'Union européenne (UE) a rapidement activé sa directive relative à la protection
temporaire pour la première fois depuis son adoption en 2001. Cela a donné à près de 4 millions de personnes le droit à un séjour régulier et à un accès au travail, au logement, à l'assistance juridique, à l'éducation et aux soins de santé.
Consulter les données de l’enquête de la FRA sur les personnes LGBTIQ en ligne
L’explorateur de données en ligne pour l’enquête de la FRA sur les personnes LGBTIQ est maintenant disponible. Il s’appuie sur les résultats de plus de 100 000 répondants issus des 27 pays de l’UE, d’Albanie, de la République de Macédoine du Nord et de Serbie.
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