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Égalité, non-discrimination et racisme
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Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
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1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
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4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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9 -
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10 -
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20 -
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28 -
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30 -
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Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
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39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
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41 -
Droit à une bonne administration
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43 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Support for human rights systems and defenders
20 December 2024
FRA Director takes part in international rights conference in Kyiv
FRA Director Sirpa Rautio took part in an international human rights conference in Kyiv on 5 December. The Ukrainian Commissioner for Human Rights organised the ‘The Law of Force or the Force of Law? The Crisis of the Global Human Rights System and Ways to Overcome It’ conference.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
Inter-governmental human rights systems
14 December 2024
FRA joins EU human rights dialogue with Mexico
FRA took part in the 3rd EU human rights dialogue with Mexico. The EU External Action Service (EEAS) hosted the meeting.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
13 December 2024
Jim Clarken re-elected as FRA Management Board Chair
On 13 December, FRA’s Management Board re-elected Jim Clarken as the new Chairperson for a second term starting on 19 March 2025.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
13 December 2024
Droits fondamentaux et systèmes d’information de l’UE pour la migration et le maintien de l’ordre
Une nouvelle plateforme d’information en ligne de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) vise à sensibiliser le public aux garanties en matière de droits fondamentaux et aux implications des systèmes d’information de l’UE pour la migration et le maintien de l’ordre ainsi que de leur interopérabilité.
Access the platform
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
12 December 2024
Evaluating the EU’s Asylum, Migration and Integration funds
On 12 December, FRA highlighted the importance of mainstreaming fundamental rights aspects in the EU’s Asylum, Migration and Integration funding procedure.
Événement
Support for human rights systems and defenders
12 December 2024
-
13 December 2024
FRA Management and Executive Boards to meet
The Agency’s Executive Board and Management Board will meet from 12 to 13 December.
Événement
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
12 December 2024
Conference explores equality, the EU AI Act and Equality Bodies
The European Network of Equality Bodies, Equinet, will host a high-level conference on ‘Coding Equality into the EU AI Act - Equality Bodies rising to the Challenge’.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
12 December 2024
Online awareness tool about EU migration and policing systems presented to civil society
FRA developed an online information tool for raising awareness of fundamental rights implications of the EU large scale IT systems for migration and policing.
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
People with disabilities
11 December 2024
FRA takes part in European Parliament disability events
On 2 December, the European Parliament’s disability rights week began in Brussels. FRA took part in two hearings.
Article d'actualité
Business and human rights
11 December 2024
FRA at the UN Forum on Business and Human Rights
FRA attended the United Nations Forum on Business and Human Rights. This annual gathering brought together stakeholders from various sectors and jurisdictions, to discuss and advance the implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights and regional instruments.
Speech
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
Sirpa Rautio
10 December 2024
Ten-year anniversary of Vienna as a Human Rights City
FRA Director Sirpa Rautio delivers the keynote speech joining the celebrations marking Vienna's 10 years of being a Human Rights City. The event takes place at the Vienna City Hall on Human Rights Day.
Événement
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
10 December 2024
Vienna marks 10 years of being a Human Rights City
FRA Director Sirpa Rautio will be the keynote speaker at a public event to mark Vienna’s 10th anniversary as human rights city. Vienna became a human rights city in 2014, with a declaration, an action plan and subsequent opening of a human rights office.
Événement
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
09 December 2024
-
11 December 2024
2nd Annual EU CharterXchange
The “Annual EU CharterXchange” is an initiative of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) and the European Commission to enhance the application of the rights enshrined in the EU Charter for Fundamental Rights (EU Charter). The European Commission’s 'Strategy to strengthen the application of the Charter of Fundamental Rights in the EU’, adopted in 2020, and the subsequent Council conclusions on strengthening the application of the EU Charter of Fundamental Rights in the European Union call for further efforts in the Member States to promote the application of the EU Charter. The CharterXchange contributes to this objective by increasing the exchange of knowledge and experience and fostering collaboration among experts, policymakers, and stakeholders through a regular forum, which started in 2023, dedicated to the EU Charter.
Visit 1st EU CharterXchange site
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
Roma
05 December 2024
Supporting Czech Roma data collection
FRA supported a meeting of the Czech government Council for Roma minority affairs and its discussions on ethnic data collection.
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
05 December 2024
EU gender-based violence survey results presented to the Council of the EU
On 2 December, FRA presented the results of the EU survey on gender-based violence at the meeting of the Council of the European Union’s Fundamental Rights working party (FREMP).
Événement
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
05 December 2024
-
06 December 2024
The effectiveness of Ombudsman Institutions and NHRIs
A high-level conference in Bled from 5 to 6 December aims to celebrate the 30th anniversary of the Human Rights Ombudsman of the Republic of Slovenia.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
04 December 2024
Fundamental rights training on the use of biometrics in airports
On 3 December, FRA provided training on fundamental rights in connection with the use of biometrics. The training included practical testing sessions of the automatic border crossing self-service systems.
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Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
04 December 2024
EU gender-based violence survey presented to public authorities
FRA held an online information session for public authorities on the findings of the Eurostat-FRA-EIGE EU survey on gender-based violence. The presentation of the key results included an outline of FRA’s engagement with stakeholders at the EU and national level in the framework of the survey.
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Événement
Support for human rights systems and defenders
04 December 2024
Central European University students visit FRA
On 4 December, students from the Central European University Vienna will visit FRA as part of their Political Economy class.
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Asylum, migration and borders
Irregular migration, return and immigration detention
03 December 2024
European Migration Network explores how to make returns more effective
FRA actively participated in a high-level conference of the European Migration Network. Organised by the Hungarian Presidency of the EU Council it looked at how to make returns more effective.
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