Skip to main content
Français
×
Select site language
Български
Čeština
Dansk
Deutsch
Ελληνικά
English
Español
Eesti
Suomi
Français
Gaeilge
Hrvatski
Magyar
Italiano
Lietuvių
Latviešu
Malti
Nederlands
Polski
Português
Română
Slovenčina
Slovenščina
Svenska
Twitter
LinkedIn
Mastodon
Instagram
Facebook
YouTube
PeerTube
Newsletter
Top Menu
À propos de la FRA
Coopération
Newsroom
Cookies
Contact
Custom Topbar
Search
×
Search the FRA website
menu-icon
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
About FRA
Qui nous sommes
Management Board
Management Board members
Management Board meeting documents
Executive Board
Scientific Committee
Scientific Committee members
Directeur
Management team
Nos activités
Research and data
Capacity-building
Advising
Convening people
FRA for children
What are my rights?
Where do my rights come from?
Areas of work
Multi-annual Framework 2007-2022
Work Programme
Archive
Annual Activity report
Archive
Projects
Recrutement à la FRA
Vacancies and selections
Previous vacancies
What we offer
Work-life balance
Application instructions
Seconded National Experts
Traineeship
Passations de marchés publics
Ongoing procedures
Closed procedures
Contracts awarded
Finance et budget
Financial Rules
Financial documents
Accès aux documents
Access to documents
Demande de documents
Data protection within FRA
Records registry
Cooperation
Institutions et autres organes de l’UE
European Parliament
Council of the European Union
European Commission
EU agencies
European Committee of the Regions
European Economic and Social Committee
European Ombudsman
EU CRPD Framework
Promotion
Protection
Monitoring
Review process
Resources
États membres de l’UE
National Liaison Officers
National Parliaments
Conseil de l’Europe
Société civile et plate-forme des droits fondamentaux
Activities
Civic space
Platform library
How to register
Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation
ONU, OSCE et autres organisations internationales
EEA and Norway Grants
FRANET
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
Événements passés
FRA products 2024
FRA products 2023
FRA products 2022
FRA products 2021
FRA Products 2020
FRA Products 2019
Multimédia
Videos
Infographie
Podcasts
Discours
Press packs
EU LGBTIQ survey - Press pack
Fundamental Rights Survey
EU LGBTI survey II
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
Newsletter
Log in
Menu principal
Travaux relatifs aux droits
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
Tools
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
Search
×
Search the FRA website
Recherche
You are here
Home
Newsroom
Newsroom
Pagination
First page
« first
Previous page
‹ previous
…
Page
102
Page
103
Page
104
Page
105
Current page
106
Page
107
Page
108
Page
109
Page
110
…
Next page
next ›
Last page
last »
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
25 June 2015
Les tragédies frappant les migrants sont l’un des nombreux défis à relever en matière de droits fondamentaux, selon la FRA
Le nombre des migrants ayant péri en tentant de traverser la mer Méditerranée pour rejoindre l’Europe a atteint des records en 2014. Les États membres de l’Union européenne devraient donc envisager de proposer davantage de possibilités légales d’entrer dans l’Union aux personnes ayant besoin d’une protection internationale, à titre d’alternatives viables à une entrée irrégulière dangereuse.
Infographie
02 June 2015
Severe labour exploitation in the EU
How to help end severe labour exploitation: identify risk factors, improve monitoring and encourage vicitms to report without risk of expulsion.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
02 June 2015
Il faut adopter une tolérance zéro envers les formes graves d'exploitation par le travail, selon une étude de la FRA
Les consommateurs ne savent souvent pas que les aliments qu'ils mangent ou que les vêtements qu'ils achètent ont peut-être été produits par des personnes dans des conditions d'exploitation grave par le travail. Bien qu’il existe une législation de l’UE interdisant des formes graves d'exploitation par le travail, un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) révèle que les travailleurs migrants provenant de pays de l’UE et de pays hors-UE risquent d'en devenir les victimes.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Trafficking and labour exploitation
02 June 2015
Severe labour exploitation in the EU
Severe labour exploitation: workers moving within or into the European Union
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
12 May 2015
Les droits des personnes intersexuées
Les droits fondamentaux des personnes intersexuées ne sont souvent pas respectés, étant donné que, dans une large mesure, elles ne sont pas reconnues dans les sociétés européennes. L'approche dominante, qui reconnaît une personne comme étant soit un homme, soit une femme, influence la législation et la politique, selon la dernière étude de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Les résultats, présentés dans un nouveau « FRA Focus », indiquent qu'il convient de réviser les législations et les pratiques de l'UE qui peuvent donner lieu à une discrimination et à des violations de l'intégrité physique et psychologique des personnes intersexuées, en particulier lorsqu'elles sont jeunes.
Press Release
Enfants, jeunes et personnes âgées
05 May 2015
La justice doit être plus adaptée aux enfants, selon la FRA
Chaque année, des centaines de milliers d’enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires dans l’UE. Selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), les systèmes judiciaires doivent déployer davantage d’efforts pour répondre aux besoins de ces enfants. Il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de mieux adapter la justice aux enfants. Cela permettrait d’améliorer leur protection et leur participation effective aux procédures judiciaires.
Vidéo
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Enfants, jeunes et personnes âgées
05 May 2015
Les enfants et la justice: Leur droit d'être entendu
Les enfants ont besoin d'être entendus et d’être impliqués dans toutes les questions qui les concernent. Cela inclut le système de la justice.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Children, youth and older people
04 May 2015
Children and justice: professionals' perspective and experiences
Children need to be heard and be involved in all issues that concern them. This includes the justice system.
Infographie
24 April 2015
The EU Fundamental Rights Charter in action
Drawing on FRA annual report of fundamental rights challenges and achievement, the Agency has developed this infographic to illustrate how the Charter is being used in practice.
Press Release
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
20 March 2015
Il faut renforcer les valeurs menacées par le discours de haine
Le moyen le plus efficace pour lutter contre le discours de haine, c’est de renforcer les valeurs de la démocratie et des droits de l’homme qu’il menace, ont affirmé aujourd’hui les responsables de trois institutions intergouvernementales de protection des droits de l’homme dans une déclaration commune faite à la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.
Infographie
19 March 2015
Hate crime in the EU
Drawing on FRA research, the Agency has developed this infographic to illustrate some of the issues and what can be done.
Infographie
11 March 2015
EU Agencies network achievements
FRA held the Chair of the EU Agencies network from March 2014 to March 2015. To sum up the achievements over the past year, FRA has produced this infographic.
Infographie
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
22 February 2015
Why are victim support services important to people in the EU?
To mark the European Day for Victims of Crime on 22 February, FRA has created this infographic based on the the report: Victims of crime in the EU: the extent and nature of support for victims, published in January, 2015.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
09 January 2015
Des services d’aide aux victimes plus ciblés sont requis dans l’UE
Une aide aux victimes bien dotée de ressources et bien ciblée est essentielle pour garantir aux victimes de la criminalité un accès effectif à la justice pour la souffrance qui leur a été causée, ainsi que pour garantir le respect de leurs droits.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
09 December 2014
Que signifie être transgenre dans l’UE aujourd’hui ?
Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) révèle la réalité alarmante qu’est la vie d’une personne transgenre dans l’UE aujourd’hui. La violence et la discrimination sont des faits courants. De nombreuses personnes transgenres cachent leur identité, sont marginalisées et vivent dans l’isolement, voire dans la peur.
Infographie
27 November 2014
Celebrating 5 years of the EU Fundamental Rights Charter
The EU Charter of Fundamental Rights entered into force on 1 December 2009. To celebrate its first five years, FRA has produced this infographic.
Vidéo
Asylum, migration and borders
11 November 2014
FRC 2014: Video message by UN Special Rapporteur Francois Crépeau
This video message by UN Special Rapporteur Francois Crépeau was produced for the Fundamental Rights Conference 2014 (FRC) on Migration.
Vidéo
Asylum, migration and borders
10 November 2014
FRC 2014: Video message by UN High Commissioner Prince Zeid Ra'ad Al Hussein
This video message by UN High Commissioner Prince Zeid Ra'ad Al Hussein was produced for the Fundamental Rights Conference 2014 (FRC) on Migration.
Press Release
Asile, migration et frontières
10 November 2014
Les droits fondamentaux aux frontières de l’UE : les rapports de la FRA mettent en évidence les défis à venir
Deux nouveaux rapports de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) présentent la situation des droits de l’homme aux frontières aériennes et terrestres de l’UE, là où les demandeurs d’asile aussi bien que les victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ou du travail ainsi que pour cause du trafic d’organes peuvent entrer pour la première fois dans l’UE.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
05 November 2014
LGBTI event - Introduction video
This video was shown in the beginning of the high-level conference “Tackling sexual orientation and gender identity discrimination: next steps in EU and Member State policy making”.
Pagination
First page
« first
Previous page
‹ previous
…
Page
102
Page
103
Page
104
Page
105
Current page
106
Page
107
Page
108
Page
109
Page
110
…
Next page
next ›
Last page
last »
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
FRA products 2024
Multimédia
Discours
Press packs
Newsletter