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Égalité, non-discrimination et racisme
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Asile, migration et frontières
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Intelligence artificielle et mégadonnées
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Protection des données
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
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5 -
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6 -
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9 -
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10 -
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11 -
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18 -
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20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
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23 -
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28 -
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Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
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39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Trafic et exploitation par le travail
01 August 2024
Six mesures visant à mieux protéger les migrants de l’exploitation au travail
Les travailleurs migrants dans l’UE sont souvent victimes d’exploitation et d’abus au travail. Les nouvelles orientations de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) mettent en avant six mesures adressées aux inspecteurs du travail pour mieux protéger et faire valoir les droits des travailleurs migrants. Cet automne, l’Agence publiera également un manuel pratique contenant des conseils, des exemples et des exercices afin d’accompagner les inspecteurs du travail.
Download report
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
Roma
31 July 2024
Workshops on the socio-economic vulnerabilities of Roma
FRA attended online Roma workshops organised by the UN Development Programme and the World Bank. They were part of the EU-funded project Multi-country Survey on the socio-economic vulnerabilities of Roma in Georgia, Moldova, and Ukraine.
Learn more about the project
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
31 July 2024
Training on the EU’s Entry Exit System and fundamental rights
Between 18 and 20 June, FRA contributed to training on the Entry Exit System (EES). The system will register biometric data of non-EU nationals travelling to the EU as of October 2024.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
30 July 2024
Les enquêtes sur les violations des droits aux frontières de l’UE restent inefficaces
Incapacité à sauver et à aider les migrants en détresse, mauvais traitements et abus. Il s’agit là de quelques-unes des violations graves et aux conséquences potentiellement mortelles des droits de l’homme aux frontières terrestres et maritimes de l’UE qui ne font pas l’objet d’enquêtes appropriées. Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) recense les lacunes et les obstacles systémiques qui empêchent d’enquêter sur ces violations. Le pacte sur la migration et l’asile offre une possibilité d’y remédier. Le rapport propose des mesures concrètes pour garantir des enquêtes plus efficaces sur les cas de décès et de mauvais traitements aux frontières de l’UE.
Download report
Speech
Artificial intelligence and big data
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Sirpa Rautio
23 July 2024
Addressing justice ministers at EU Justice Home Affairs Council meeting
FRA Director Sirpa Rautio addresses EU Justice Ministers during the EU's Justice and Home Affairs Council meeting on 23 July 2024 in Budapest. The Director focused on AI and its use in the digitalisation of justice.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
18 July 2024
FRA joins EU human rights dialogue with Indonesia
FRA took part in the 10th EU human rights dialogue with Indonesia hosted by the EU External Action Service (EEAS). FRA’s joined the EU delegation at the request of new EU Special Representative on Human Rights, Olof Skoog.
Article d'actualité
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
18 July 2024
ERA seminar for defence lawyers
On 8 and 9 July, FRA delivered training during a seminar for defence lawyers organised by the European Academy of European Law (ERA) and co-financed by the EU.
Article d'actualité
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
18 July 2024
Artificial intelligence and fundamental rights features during EU Summer School
FRA joined the first day of the EU Summer School organised for Luxembourg-based EU institutions on 9 July.
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
11 July 2024
Council Working Party to discuss FRA antisemitism survey results
The Hungarian Presidency of the Council of the EU invited FRA to speak about the results from the Agency's third survey on discrimination and hate crime against Jews in the EU.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
11 July 2024
FRA lectures on fundamental rights monitoring under the EU Migration and Asylum Pact
FRA delivered a lecture on new forms of fundamental rights monitoring under the EU Pact on Migration and Asylum during a Summer School on EU Immigration and Asylum Law and Policy. The Odysseus Academic Network for Legal Studies on Immigration and Asylum in Europe convened the summer school.
Visit event site
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
Civil society
11 July 2024
FRA presents its EU funds and fundamental rights report to the European Commission
On 4 July, FRA presented its report ‘EU funds-ensuring compliance with fundamental rights’ to the European Commission.
Download report
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
11 July 2024
The fundamental rights implications of the EU’s Entry-Exit System
FRA spoke to the Coordinated Supervision Committee about the fundamental rights implications of the EU’s Entry-Exit System.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
11 July 2024
Les Juifs en Europe restent confrontés à des niveaux élevés d’antisémitisme
L’antisémitisme persiste dans l’UE, affectant les Juifs à la fois en ligne et hors ligne. Les inquiétudes concernant la sécurité et les fréquentes expériences de harcèlement forcent de nombreuses personnes à dissimuler leur identité juive. Ces indications alarmantes proviennent de la dernière enquête menée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). L’Union européenne (UE) et certains de ses États membres ont mis en place des mesures et des plans d’action pour s’attaquer à l’antisémitisme. Les pays de l’UE doivent s’appuyer sur ces efforts pour faire en sorte que les Juifs puissent vivre dans la dignité, à l’abri de la haine et de la peur. Cela est particulièrement important compte tenu de l’impact du conflit en cours au Moyen-Orient sur les communautés juives en Europe.
Download report
Événement
Support for human rights systems and defenders
Civil society
09 July 2024
Presenting FRA’s Fundamental Rights Report to its Fundamental Rights Platform
On 9 July, FRA will virtually present in a webinar session the key findings of the FRA’s Fundamental Rights Report 2024 to its Fundamental Rights Platform parties.
Download report
Événement
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
09 July 2024
Migrant integration, unlocking new opportunities for cities and regions
FRA will address the European Committee of the Regions’ Conference on the Integration of Migrants: Unlocking New Opportunities for Cities and Regions.
Événement
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
08 July 2024
-
09 July 2024
Legal training on procedural rights in criminal proceedings
FRA will present its latest research during training on procedural rights in criminal proceedings offered by the Academy of European Law (ERA).
Download report
Événement
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
04 July 2024
FRA Charter tools feature at HELP Annual Network Conference
FRA will give a presentation to the Council of Europe’s Programme for Human Rights Education for Legal Professionals (HELP). It will present its tools and material on the EU’s Fundamental Rights Charter during their annual network conference.
Speech
Child protection
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Sirpa Rautio
02 July 2024
Fostering Rights-Based Solutions to Tackle Child Poverty and Social Exclusion across Europe
FRA's Director delivered a keynote speech during Eurochild Convention 2024 that took place from 2 to 3 July 2024 in Malta. The theme of the event is fostering rights-based solutions to tackle child poverty and social exclusion across Europe.
Visit event site
Événement
Equality, non-discrimination and racism
02 July 2024
FRA joins meeting of the ENNHRI working group on economic, social and civil rights
FRA will take part in a meeting of the European Networks of NHRIs’ working group on economic, social and civil rights. The meeting takes place on 2 July in Vilnius.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Irregular migration, return and immigration detention
01 July 2024
Migrant search and rescue in the Mediterranean - State of play
Nearly 30,000 people have lost their lives crossing the Mediterranean Sea to seek sanctuary or a better life in Europe since 2014. The EU Agency for Fundamental Rights continues to outline the struggles civil society organisations face rescuing people in distress in the Mediterranean.
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