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Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
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Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
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Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
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1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
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Droit à l'intégrité de la personne
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5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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9 -
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23 -
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Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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39 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
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46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
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Speech
Support for human rights systems and defenders
Michael O'Flaherty
18 October 2019
How to ensure the resilience of our societies in a changing European landscape
FRA's Director Michael O'Flaherty's keynote speech on the interaction between democracy, the rule of law and fundamental rights for the opening session of conference on 10 September in Helsinki organised by the Finnish Presidency of the EU.
Événement
Support for human rights systems and defenders
18 October 2019
Joint FRA visit by Finnish human rights bodies
On 18 October, a delegation led by the Deputy Ombudsman, Maija Sakslin of the office of the Office of the Parliamentary Ombudsman of Finland and the Human Rights Centre, Sirpa Rautio, will visit FRA.
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
17 October 2019
FRA participated in workshop on discrimination
The Austrian Chamber of Labour organised a workshop to discuss the results of a recent study on discrimination with experts from European institutions, trade unions, Equality bodies and civil society.
Speech
Unlawful profiling
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Michael O’Flaherty
17 October 2019
Fundamental rights-based policing
FRA Director, Michael O'Flaherty delivers keynote speech in Paris on 17 October on fundamental rights-based policing during the opening of the 5th IPCAN seminar, ‘Relations of the police and population: challenges and practices’.
Article d'actualité
Enfants, jeunes et personnes âgées
17 October 2019
Mettre fin à la pauvreté des enfants : valoriser l’intérêt supérieur de l’enfant
Un enfant sur quatre de moins de 18 ans est menacé de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’Union européenne, l’une des régions les plus riches du monde. Mais la promotion et la protection des droits de l’enfant constituent l’un des objectifs fondamentaux de l’UE. À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, la FRA appelle une nouvelle fois l’UE et ses États membres, tous parties à la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, à accorder la priorité aux zones d’investissement afin de réduire la pauvreté des enfants aux niveaux visés par l’objectif de développement durable (ODD 1) sur la pauvreté.
Événement
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
17 October 2019
-
18 October 2019
Seminar on policing and relations with the public
FRA and the French ‘Defender of Rights’ are jointly organising an international seminar on the challenges of relations between the police and the public as well as current practices.
Read the Director's speech
More event information
Événement
Children, youth and older people
17 October 2019
Guide on EU children abroad without parental care to be presented in Croatia
On 17 October, on the eve of EU Anti-Trafficking Day, FRA will present the recent guide on EU children deprived of parental care found in other Member States.
Événement
Support for human rights systems and defenders
17 October 2019
-
18 October 2019
European Coordination Committee of Human Rights Documentation meets at FRA
FRA will host the annual meeting of the European Coordination Committee of Human Rights Documentation.
Événement
Support for human rights systems and defenders
16 October 2019
Protecting and promoting the founding values of the EU
On 16 October in Vienna, the FRA Director, Michael O’Flaherty, will deliver the opening speech at an event on ‘Democracy, human rights and the rule of law: how best to protect and promote the founding values of the EU’.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
15 October 2019
Political communication: a grassroots perspective - Flavia Kleiner
Talk by Flavia Kleiner of Operation Libero to the Human Rights Communicators' Workshop held at FRA on 3-4 October 2019.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
15 October 2019
Human rights messages that work - Michael O'Flaherty
FRA Director Michael O'Flaherty gave the opening talk at the Human Rights Communicators' Workshop held at the Agency on 3-4 October 2019.
Événement
Support for human rights systems and defenders
14 October 2019
-
15 October 2019
FRA’s National Liaison Officers come together
The agency’s National Liaison Officers (NLOs) will meet in Vienna from 14 to 15 October to discuss FRA’s cooperation with EU Member States.
Événement
14 October 2019
FRA training on mainstreaming child rights in EU policies
The European Commission has invited FRA to provide training on data on children on 14 October in Brussels.
Événement
Asylum, migration and borders
14 October 2019
-
15 October 2019
FRA Director to visit Greek migration hotspots
FRA has been regularly visiting Greek migration hotspots since 2016.
Événement
Support for human rights systems and defenders
11 October 2019
FRA and Council of Europe discusses cooperation
A delegation of FRA’s Management team will meet the Council of Europe on 10 and 11 October in Strasbourg to discuss how to further strengthen cooperation.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
10 October 2019
Discussing NGO humanitarian assistance to migrants and criminalisation
At the invitation of the European Commission, FRA contributed to NGO discussions on the criminalisation of humanitarian assistance to migrants.
Article d'actualité
Sex, sexual orientation and gender
10 October 2019
Combating economic and social gender inequalities
Finland’s Presidency of the Council of the EU invited FRA to speak on the economic and social inequalities among Roma and migrant women in the EU during its high-level gender equality conference.
Article d'actualité
Roma
10 October 2019
Workshop on future policies for Roma inclusion
The EU Framework for National Roma Integration Strategies will end in 2020.
Article d'actualité
10 October 2019
FRA presents evidence of discrimination to Social Questions Working Party
On invitation of the Finnish Presidency of the Council of the EU, FRA presented evidence on discrimination to the Social Questions Working Party of the Council in Brussels on 7 October.
Article d'actualité
10 October 2019
Training on the European arrest warrant, mutual trust and criminal detention
On 1 October in the Hague, FRA presented its work in the area of the European arrest warrant, mutual trust and criminal detention to European Judicial Network contact points.
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