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À la demande de la Direction générale chargée des affaires intérieures, la FRA a présenté à la Commission européenne sa contribution à la préparation d’une communication sur la nouvelle stratégie de sécurité intérieure pour la période 2015–2020. La Commission souhaite présenter sa communication au début de l’année 2015.

Dans sa contribution, la FRA reconnaît la nécessité de couvrir un large éventail de risques de sécurité pour l’UE, allant du terrorisme à la cybercriminalité, qui requièrent des solutions efficaces respectueuses des droits fondamentaux. Le renforcement des droits fondamentaux dans la conception des mesures de sécurité contribuerait à assurer la légitimité de celles-ci et la confiance du public dans ces mesures et les rendrait plus durables et moins susceptibles d’être contestées par les tribunaux pour leur manque de proportionnalité. Tout au long de sa contribution, la FRA avance les résultats de ses recherches à l’appui des diverses suggestions qu’elle formule en matière de sécurité intérieure et de droits fondamentaux.

Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, la FRA considère que lutter contre la discrimination et la marginalisation sociale de certains groupes à l’intérieur des sociétés européennes, notamment des manifestations de crimes de haine, contribuerait à atténuer la menace de radicalisation. À cet égard, une coopération avec les communautés concernées et la confiance que ces communautés éprouvent envers les autorités devraient être renforcées.

La FRA souligne également le rôle croissant du cyberespace en tant que plateforme d’activités criminelles, telles que l’incitation au terrorisme ou au crime de haine, et elle insiste dans le même temps sur la nécessité de protéger la liberté d’expression. Elle appelle à une participation accrue du secteur privé dans la protection de la sécurité et des droits des particuliers sur l’internet, y compris en assurant une protection contre les violations des données à caractère personnel.

La situation humanitaire aux frontières maritimes méridionales de l’Europe met en évidence la nécessité de repenser le rôle des instances chargées de la sécurité aux frontières et de développer leur capacité de sauver des vies. À cet effet, la FRA suggère que l’UE s’engage dans un processus visant à amener tous les États riverains de la Méditerranée et d’autres États intéressés à s’engager ensemble à traiter le problème des migrations périlleuses par mer, notamment la possibilité de faciliter un accès légal à l’UE par le biais d’instruments tels que des visas humanitaires ou davantage de possibilités de réinstallation.

La FRA confirme sa volonté de fournir des avis et des orientations fondés sur des éléments de preuve sur l’intégration de mesures de sauvegarde des droits fondamentaux dans les politiques de sécurité de l’UE. Elle souligne la nécessité de mener des recherches régulières dans ce domaine et de coopérer avec les principaux acteurs dans les États membres de l’UE. L’agence appelle également à l’introduction d’un cadre stratégique interne sur les droits fondamentaux, qui permettrait de mener un débat plus coordonné sur la compatibilité des mesures de sécurité proposées avec les droits fondamentaux.

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Publication date: 15 October 2014

FRA contribution to ISS

Publication date: 30 September 2014

FRA-2014-Conference-contribution-ISS