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L’UE y a discuté de tous les aspects de sa stratégie de sécurité intérieure, de l’incidence de la cybercriminalité à la prévention du terrorisme et la réponse à apporter à la radicalisation. Le respect des droits fondamentaux a été un thème transversal.

La conférence s’est déroulée à la suite de l’adoption d’une résolution de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies condamnant l’extrémisme violent et soulignant la nécessité de résoudre le problème des combattants étrangers.

Le directeur de la FRA a montré que les changements au sein du paysage des droits fondamentaux de l’UE signifient qu’il est plus que jamais nécessaire que les politiques relatives à la sécurité intérieure soient conformes aux droits fondamentaux. Parmi ces changements figurent les négociations en cours sur l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme, la réforme du système de protection des données à caractère personnel et la fin de la période transitoire pour le troisième pilier, à savoir la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

De plus, la Commission élue a insisté sur l’importance qu’elle attache à la Charte des droits fondamentaux et à l’État de droit. Elle a chargé le futur premier vice-président de la Commission européenne de veiller à ce que chaque proposition ou initiative de la Commission soit conforme à la Charte. Le premier vice-président sera également chargé de mener le dialogue entre la Commission européenne et les églises et associations ou communautés religieuses.

Le directeur de la FRA a mis en évidence trois questions d’actualité afin de souligner l’importance de l’intégration des droits fondamentaux :l’utilisation des données des dossiers passagers à des fins répressives, les mesures prises à l’égard des combattants étrangers, et la surveillance à grande échelle des communications numériques par les services de renseignements. Selon lui, protéger les individus signifie protéger leurs droits, et droits fondamentaux et sécurité sont deux faces de la même médaille.

Il a ajouté que la confiance est essentielle pour obtenir des résultats au niveau politique et que les droits fondamentaux peuvent contribuer à développer cette confiance. La confiance à laquelle il fait référence s’agit de la confiance dans les autorités, la confiance dans les politiques et la confiance dans les forces de police et le système judiciaire. La question de confiance est étroitement liée à la légitimité et au contexte plus général de la cohésion sociale.

Étant donné l’impact sur les communautés ethniques et religieuses, en particulier dans l’UE, le directeur a indiqué que la lutte contre les crimes de haine et contre la discrimination raciale et l’intégration sociale des citoyens issus de minorités ethniques et religieuses doivent s’inscrire dans une approche exhaustive et multi-agences vis-à-vis des diverses questions se rapportant à la sécurité intérieure.

Alors que la Commission européenne s’apprête à adopter sa stratégie renouvelée de sécurité intérieure en 2015, la conférence sert d’élément clé au processus de consultation. Parmi les participants se trouvent des représentants des gouvernements, de parlementaires européens, du secteur privé, de la société civile et du monde de la recherché.

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Publication date: 15 October 2014

FRA contribution to ISS