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Les travaux de recherche de la FRA ont indiqué que l’accès à la justice reste problématique dans un certain nombre d’États membres de l’UE. Cela est dû à un éventail de facteurs, allant de la faible connaissance de l’existence de ces droits, aux coupes budgétaires de fonds publics ayant une incidence sur l’aide judiciaire et juridique. Ces coupes budgétaires ont également un impact sur le fonctionnement d’organismes qui ne sont pas des tribunaux, tels que les institutions nationales de défense des droits de l’homme.

Face à ce problème, la FRA continue de fournir des avis fondés sur des éléments de preuve à l’intention des décideurs politiques de l’UE et de ses États membres, en vue d’améliorer l’accès à la justice et de renforcer la sensibilisation à ce droit. À cette fin, elle mène des recherches sur la façon de supprimer les obstacles existants qui entravent la capacité d’accès à la justice de certaines personnes, en particulier de groupes tels que les enfants et les migrants.

À titre d’exemples récents, citons :

  • l’élaboration d’un manuel sur l’accès à la justice, qui recense et résume les principales législations européennes relatives à l’accès à la justice, dans un souci de sensibilisation et d’approfondissement des connaissances des lecteurs à ce droit, par exemple les juges, les professionnels de la justice et les organismes intermédiaires appropriés, tels que les organisations non gouvernementales et d’autres organes qui aident les victimes à accéder à la justice ;
  • l’outil en ligne Clarity, qui permet aux utilisateurs de s’informer sur les organismes non juridictionnels traitant de questions liées aux droits fondamentaux. Il a été conçu en tant que projet pilote, afin d’orienter les utilisateurs, vers l’organe le plus pertinent selon leurs questions, et le plus proche. Par exemple, si une personne estime que ses droits fondamentaux ont été bafoués et ne sait pas vers qui se tourner pour demander de l’aide, l’outil Clarity peut lui indiquer la voie à suivre.

Améliorer l’accès à la justice a en outre une incidence directe sur l’exercice d’autres droits, en particulier pour les personnes issues des catégories les plus vulnérables de la société.

De nombreux enfants sont par exemple concernés par des procédures judiciaires, telles qu’un divorce ou une affaire pénale. Souvent, les pratiques en vigueur ne tiennent pas compte des besoins des enfants, comme l’a montré le rapport de la FRA invitant à rendre les systèmes judiciaires plus adaptés aux enfants. Permettre un meilleur accès des enfants à la justice s’inscrit dans le cadre des instruments juridiques internationaux sur le droit de l’enfant et répond à l’intérêt supérieur de l’enfant, car cela renforce sa protection et sa participation significative lors de procédures judiciaires.

Les obstacles en matière d’accès à la justice, tels que des procédures de règlement des litiges longues et coûteuses, ainsi que l’absence de mécanisme alternatif de résolution des litiges entravent également la liberté d’entreprise. Cela constitue un frein à l’innovation et au développement de l’esprit d’entreprise dans l’UE, comme l’a indiqué un rapport récent de la FRA.

Ces exemples soulignent à quel point il est important de garantir le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, et faire ainsi de l’accès à la justice une réalité pour tous.