La FRA publie un document sur les alternatives à la rétention

Dans le cadre de son travail dans le domaine de l'asile, de l'immigration et des frontières, la FRA publie aujourd'hui un nouveau document sur les alternatives à la rétention pour les demandeurs d'asile et les personnes faisant l'objet d'une procédure de retour, intitulé Alternatives to detention for asylum seekers and people in return procedures. Cette publication vise à fournir des orientations aux responsables politiques et aux professionnels sur le recours à des mesures qui ne privent pas inutilement de leur droit à la liberté les demandeurs d'asile et les personnes faisant l'objet d'une procédure de retour.

Accéder à la publication>>

Pour les demandeurs d'asile et les personnes sur le territoire de l'UE dont les demandes de protection internationale ou de permis de séjour ont été rejetées, la rétention reste trop souvent la solution par défaut. Dans le même temps, la plupart des États membres de l'UE proposent des solutions alternatives. Ce document de la FRA aborde un certain nombre de ces solutions alternatives et énumère différents instruments juridiques et autres ainsi que le cadre juridique général et européen en matière de droits de l'homme.

Il est avantageux tant pour l'État d'accueil que pour les migrants de faire appel aux nombreuses alternatives à la rétention, dans la mesure où elles sont, d'une part, moins coûteuses et, d'autre part, moins intrusives et plus respectueuses des droits fondamentaux. Selon le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme des migrants, les solutions alternatives sont sensiblement moins coûteuses que la rétention, non seulement à court terme, mais aussi en ce qui concerne les coûts à long terme liés à la rétention, comme l'effet sur les services de santé ou sur l'intégration des migrants dans la société de l’UE.

La première partie du rapport couvre le cadre international qui protège le droit à la liberté, tandis que les chapitres suivants présentent les différentes solutions alternatives à la rétention, à savoir :

  • une sélection d’instruments sur le droit à la liberté
  • une sélection d’instruments non contraignants des Nations Unies sur les alternatives à la détention
  • une sélection d’instruments non contraignants du Conseil de l'Europe sur les alternatives à la détention
  • une sélection de dispositions du droit de l'Union européenne concernant les alternatives à la rétention
  • une sélection de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'UE et du Comité des droits de l'homme des Nations Unies sur les alternatives à la détention
  • les outils développés récemment
  • une sélection de publications de recherches

Cette publication s'inscrit dans le cadre du travail en cours de la FRA dans le domaine de l'asile, de l'immigration et des frontières