Rendre la prise d'empreintes digitales des demandeurs d'asile conforme aux droits fondamentaux

L'identification et l'enregistrement rapides des demandeurs d'asile sont des mesures importantes pour assurer leur protection. En vertu du droit de l'UE, les procédures d'enregistrement prévoient le relevé d'empreintes digitales. Afin d'aider les autorités à s'assurer que les pratiques de relevé d'empreintes digitales sont conformes aux droits fondamentaux, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a établi, dans son dernier Focus, une liste en dix points pour contrôler le respect des droits.

Selon la réglementation de l'UE, tous les demandeurs d'asile et tous les migrants en situation irrégulière appréhendés alors qu'ils passent des frontières sans autorisation doivent fournir leurs empreintes digitales, qui sont entrées dans Eurodac, la base de données européenne des empreintes digitales créée afin d'assurer le bon fonctionnement du système de Dublin, un mécanisme mis en place pour déterminer l'État membre de l’UE chargé de l'examen des demandes d'asile.

Les États membres sont tenus de relever les empreintes digitales, l'application de cette obligation étant assortie de restrictions afin de ne pas violer les droits fondamentaux. Le Focus de la FRA sur les conséquences pour les droits fondamentaux de l'obligation de fournir des empreintes digitales à Eurodac (Fundamental rights implications of the obligation to provide fingerprints for Eurodac) contient une liste de contrôle destinée à aider les autorités et les agents qui doivent relever les empreintes digitales pour Eurodac, à le faire dans le respect des droits fondamentaux.
Cette liste de contrôle comprend les éléments suivants :

  • fournir des informations aisément compréhensibles sur la raison du relevé d'empreintes digitales ;
  • suivre une formation pour identifier les victimes de tortures, de la traite des êtres humains, de violences sexuelles ou sexistes ou d'autres infractions graves ;
  • donner la possibilité effective de se conformer à l'obligation de relever les empreintes digitales sans recourir à la force ;
  • s'abstenir de toute privation arbitraire de liberté et de tout recours à la force physique ou psychologique pour obtenir les empreintes digitales ;
  • accorder une attention particulière aux personnes vulnérables, telles que les enfants.

Le document analyse également l'impact du refus de donner ses empreintes digitales sur le principe de non-refoulement des migrants vers des situations qui mettraient leur vie en péril, le droit à la liberté et à la sécurité et la protection contre un usage disproportionné de la force.
La FRA étudie également les conséquences plus larges pour les droits fondamentaux de la saisie, du stockage et de l'utilisation de données biométriques dans les grands systèmes d'information, en se penchant tout particulièrement sur les trois grands systèmes de l’UE : Eurodac, SIS II (le système d'information de Schengen) et VIS (le système d'information sur les visas).
 

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Défi s en matière de droits fondamentaux liés à l’obligation de fournir des empreintes digitales pour Eurodac

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