You are here:

Ces orientations figurent dans le rapport intitulé « Scope of the principle of non-refoulement in contemporary border management: evolving areas of law »(Portée du principe de non-refoulement dans la gestion contemporaine des frontières : domaines du droit en mutation). Ils sont le fruit de consultations avec des experts lors d’une réunion organisée à l’agence le 14 mars 2016. Ils permettront aux États membres de prendre des mesures efficaces pour gérer les frontières extérieures dans le respect du principe de non-refoulement, c’est-à-dire de ne pas renvoyer des personnes vers des endroits où elles risquent des persécutions ou un préjudice grave. Le rapport contient des suggestions qui donneront des pistes aux États membres pour se conformer à leurs obligations au regard des droits fondamentaux, dans le cadre de la gestion des frontières en dehors de leurs frontières territoriales. Ces suggestions consistent notamment à :

  1. Procéder à une évaluation préalable de la situation des droits de l’homme dans les pays tiers et la contrôler.
  2. Clarifier les responsabilités de chacun et les procédures à suivre lors d’arrangements conclus avec des pays tiers.
  3. S’abstenir de demander aux pays tiers d’intercepter des migrants en cas de réel risque de préjudice.
  4. Fournir une formation aux droits de l’homme au personnel déployé dans des pays tiers.
  5. Offrir une formation aux droits de l'homme aux fonctionnaires des pays tiers.
  6. Clarifier les responsabilités découlant des plans opérationnels.
  7. Intégrer les droits fondamentaux dans les activités de renforcement des capacités.
  8. Prendre des décisions au cas par cas et en appliquant les garanties appropriées.
  9. Débarquer en des lieux sûrs les personnes secourues en mer.
  10. Faciliter l’accès à la protection internationale aux frontières. 

Tout au long du rapport, différents scénarios de violations du principe de non-refoulement sont analysés. Ils examinent la situation en mer, aux frontières extérieures de l’UE et dans les pays tiers. Pour chaque scénario, les législations, les pratiques actuelles et des arguments en faveur et contre une constatation de violation du principe de non-refoulement sont présentés de façon succincte. À titre d’exemple, les États membres de l’UE qui demandent aux pays tiers d’empêcher les arrivées de réfugiés pour leur compte pourraient être tenus responsables en cas de violations des droits.