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Affiner l’approche de l’UE en matière de migration afin de mieux sauvegarder les droits

La situation actuelle en matière de migration pèse lourdement sur les États membres et conduit à des lacunes en matière de protection des droits fondamentaux des demandeurs d'asile et des migrants. Les retards, un surpeuplement des structures et le manque d’informations empiètent sur les droits des migrants, et notamment des enfants. Les avis récents de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ont mis en lumière les lacunes en matière de protection, en mettant l'accent sur l’approche de l’UE en matière de hotspots migratoires et sur l’impact que pourraient avoir sur les enfants les changements proposés aux règles de Dublin, qui déterminent quel est l’État membre chargé d’examiner les demandes de protection internationale.

Dans certains hotspots, les retards dans le traitement des demandes ont mis sous pression les installations et les autorités locales. Les migrants sont souvent logés dans des centres d'accueil surpeuplés et mal adaptés pour protéger les femmes et les enfants de la violence et du harcèlement. Compte tenu du manque d’informations adéquates, les migrants sont mal informés et ne sont pas certains de leurs droits. De plus, les enfants non accompagnés sont exposés à un risque de négligence et d’abus ou sont en rétention pour leur « propre sécurité » et soumis à des systèmes de tutelle temporaire qui sont inefficaces.

Pour résoudre certains de ces problèmes, l’avis de l’agence sur les droits fondamentaux dans les hotspots contient une série de suggestions. En voici quelques exemples : améliorer l’échange d’informations sur les procédures et l’état d’avancement des demandes afin d’atténuer les tensions entre les migrants et fournir des traductions et des informations adaptées aux enfants ; étendre l’accès à des conseils juridiques et assurer leur gratuité ; améliorer la protection des enfants, par exemple en donnant la priorité aux demandes des enfants non accompagnés, en contrôlant le processus de sélection du personnel, en procédant à des évaluations individuelles des risques et en prévoyant suffisamment de ressources pour les tuteurs ; recruter du personnel qualifié, formé à travailler avec des enfants pour identifier les victimes de la traite et les cas de violence fondée sur le genre ; et éviter le recours excessif à la rétention pour les migrants qui seront renvoyés dans leur pays.

Les règles actuelles de Dublin déterminent quel est l’État membre responsable de l’examen des demandes de protection internationale. L’application de ces règles peut toutefois prendre jusqu’à 11 mois, ce qui entraîne des engorgements et met les demandeurs, en particulier les enfants, dans une situation extrêmement difficile. L’UE émet actuellement des propositions de révision en vue d’améliorer ces règles.

L’avis de l’agence relatif à l’impact sur les enfants des propositions de révision des règles de Dublin insiste sur la nécessité de respecter les normes existantes en matière de droits de l'enfant. Ceci permettra de garantir la prise en compte de l’intérêt supérieur des enfants, le respect de leur droit à être entendus et informés, ainsi que la désignation de tuteurs et pas uniquement de représentants légaux. Il conviendrait d’accorder la priorité à la promotion de l’unité familiale et à la protection des enfants non accompagnés tout en gardant suffisamment de temps pour procéder à une collecte d’informations et à une évaluation approfondies plutôt que de recourir à des procédures accélérées. Cela signifie également permettre la prise en compte de nouvelles informations sur des membres de la famille plutôt que de s’en tenir à des délais préétablis.

Les deux avis résultent d’une demande du Parlement européen. L’évaluation de l’agence devrait être intégrée dans la révision devant conduire aux nouvelles règles de Dublin et aider l’UE et ses États membres à mieux protéger les droits fondamentaux dans les hotspots en Grèce et en Italie.

Ils complètent les rapports de synthèse que l’agence publie régulièrement au sujet des droits fondamentaux en matière de migration dans certains États membres de l’UE, et ses avis fondés sur des élément de preuves, y compris son dernier rapport sur la prévention des violations des droits dans la gestion des frontières.

En 2015, l’UE a publié son agenda européen en matière de migration. Il comprenait une approche en matière de hotspots, en vertu de laquelle les organes de l’UE apportent un soutien de première ligne aux États membres afin d’identifier, d’enregistrer et de relever rapidement les empreintes digitales des migrants. Cet agenda proposait également de revoir les règles de Dublin afin de les rendre plus efficaces pour répondre aux défis existants.

La FRA publie des avis sur des sujets thématiques spécifiques en réponse à des demandes émanant du Parlement européen, du Conseil de l'UE ou de la Commission européenne. Ces avis font partie de l’assistance et de l’expertise que l’agence apporte aux institutions et aux États membres de l’UE en matière de droits fondamentaux.