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Accès aux faits marquants ressortant des collectes mensuelles de données et à l’analyse thématique sur la traite et le trafic des êtres humains >>

Diverses législations et politiques ont été créées à l'échelle de l’UE et au plan national afin de lutter contre la traite des êtres humains, notamment la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains. Toutefois, en s’appuyant sur les données des neuf États membres les plus touchés par les flux migratoires, la FRA a constaté des pratiques différentes entre les États membres dans cinq domaines qu’elle considère comme essentiels pour mieux protéger les victimes de la traite. Ces domaines sont les suivants :

  1. Procédures d’identification : L’insuffisance de personnel et de formation pour faire face à l'arrivée massive de migrants cause des difficultés pour ce qui concerne l'identification des victimes de la traite. Par exemple, aucun des neuf pays n’a utilisé les contrôles sanitaires initiaux des migrants nouvellement arrivés pour identifier les victimes. Il peut en résulter une absence ou un retard du soutien nécessaire aux victimes ou aux personnes à risque, malgré les dispositions de la législation de l’UE.
  2. Groupes vulnérables : Les garanties spécifiques pour les groupes vulnérables - enfants non accompagnés, femmes, demandeurs d’asile et personnes présentant des besoins spécifiques telles que les personnes handicapées ou traumatisées - sont souvent limitées. Lorsqu’elles existent, elles tendent à être axées sur les enfants. Là encore, les effectifs, le temps et d’autres contraintes en matière de ressources, associés à l’absence de mécanismes d’orientation spécifiques, ont souvent une incidence sur le soutien que reçoivent les victimes particulièrement vulnérables ou les personnes à risque.
  3. Coopération avec les groupes de soutien : Les ONG offrent un soutien général et, dans certains cas, une assistance spécifique pour l’identification et l’orientation des victimes. Toutefois, les ONG ont rencontré des difficultés pour accéder aux victimes potentielles et leur assistance peut être ponctuelle plutôt que de relever de dispositions réglementaires.
  4. Orientations et formation : Tout le personnel en charge des migrants, tel que la police, les gardes-frontières, les avocats, etc., devrait être formé à l’identification et au soutien des victimes de la traite. Toutefois, dans la pratique, tous les États membres ne fournissent pas une formation ou des orientations régulières. En outre, les outils de soutien élaborés par d’autres agences de l’UE ne sont pas souvent utilisés.
  5. Information et soutien : La plupart des États membres fournissent du matériel d’information tel que des affiches et des brochures sur les risques de la traite des êtres humains et la façon de se protéger contre ces risques dans les centres d’enregistrement et d’accueil. Dans certains pays, ces informations ne sont communiquées que verbalement. Certains ont également créé des lignes d’assistance dédiées. Les ONG apportent souvent leur aide lorsqu'il s'agit de communiquer les informations et de fournir un soutien.

Le rapport relève également une forte augmentation des procédures judiciaires contre la traite et le trafic alors que le niveau réel de la traite et du trafic est beaucoup plus élevé que celui indiqué par le nombre de poursuites engagées. Toutefois, étant donné qu’il existe des différences substantielles entre les États membres quant à la façon de qualifier les infractions liées à la traite et au trafic de migrants sur le plan pénal, les chiffres nationaux ne sont pas comparables. Il apparaît également que les poursuites contre la traite sont généralement plus difficiles que celles intentées contre les infractions liées au trafic de migrants ou la prostitution. La plupart des États membres ne poursuivent pas les personnes qui offrent une aide humanitaire tout en pratiquant le trafic des migrants, sauf si elles le font contre paiement.

À la demande de la Commission européenne, la FRA a collecté des données sur la situation des droits fondamentaux des personnes arrivant dans les États membres qui ont été particulièrement touchés par de grands mouvements migratoires. Ces pays sont l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Slovénie et la Suède.

La FRA a publié des aperçus hebdomadaires entre septembre et novembre 2015, qui sont devenus mensuels depuis janvier 2016. Chaque aperçu couvre diverses questions, notamment :

  • l’enregistrement initial et les demandes d’asile, en accordant une attention spéciale à la situation des personnes vulnérables,
  • les poursuites pénales engagées pour des délits liés au franchissement irrégulier de frontières,
  • la protection des enfants,
  • les conditions d’accueil des nouveaux arrivants, en se concentrant sur la situation des enfants et des autres personnes vulnérables,
  • l’accès aux soins de santé,
  • la réaction de la société civile, à savoir les rassemblements de soutien, l’assistance humanitaire ou le travail bénévole par exemple,
  • les incidents racistes, tels que les manifestations, les discours en ligne incitant à la haine raciale ou les crimes de haine.

L'édition de ce mois-ci contient un chapitre spécifique consacré à la traite des êtres humains ; celle du mois dernier était consacrée aux soins de santé. Le prochain rapport mensuel sera consacré aux questions de genre.