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Le rapport intitulé Droits fondamentaux et interopérabilité des systèmes d’information de l’UE : gestion des frontières et sécurité montre que l’interopérabilité n’enfreint pas en soi les droits fondamentaux et peut contribuer à la prise de meilleures décisions fondées sur des informations plus complètes. Ceci peut améliorer l’efficacité, conduire à la rectification d’erreurs dans les systèmes, aider à identifier les personnes ayant besoin d’une protection internationale déjà signalées dans un système et contribuer à la détection des enfants disparus ou victimes de la traite.

Le document souligne toutefois aussi la nécessité de disposer de mécanismes et de garanties adéquats pour protéger les droits consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Cela inclut de s’assurer que les informations stockées sont exactes et que l’accès est limité aux seules finalités autorisées par du personnel habilité à cet effet. Compte tenu du caractère personnel des données, une sécurité élevée des données est nécessaire pour éviter un accès non autorisé, un piratage et le partage illicite d’informations avec des tiers.

Les systèmes devraient protéger contre le partage d’informations inexactes et permettre la rectification des erreurs. Ils devraient également faire en sorte que les données sensibles, telles que l’origine ethnique ou raciale, la santé, l’orientation sexuelle et les convictions religieuses, n’aboutissent pas à un profilage discriminatoire.

Il convient également de porter une attention particulière aux enfants. À mesure que ceux-ci grandissent, leurs informations biométriques (empreintes digitales ou images faciales, par exemple) peuvent changer. La fiabilité des données stockées sur les enfants s’en trouve donc réduite. Ils peuvent également avoir un casier judiciaire en raison des infractions en matière d’immigration commises par leurs parents. Ces informations devraient être dissociées ou limitées aux infractions que les enfants ont eux-mêmes commises.

Le document met en évidence les effets positifs et négatifs de l’interopérabilité des systèmes d’information sur la sécurité et la gestion des frontières. À l’origine, il a été préparé pour aider le groupe d’experts de haut niveau de la Commission européenne dans ses travaux sur les systèmes d’information et l’interopérabilité. Le groupe a examiné les aspects juridiques, techniques et opérationnels de l’interopérabilité des systèmes d’information.